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EXPOSITION
UNIVERSELLE
1900.
DE
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900. !.KS
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
LISTE DES RÉCOMPENSES DISTRIBUÉES AUX EXPOSANTS (Voir supra, page 445). ADDENDUM.
décret du Président de la République, du 14 novembre 1900, accepliiut la renonciation à la concession des mines de schistes bitumiGROUPE
DE
PRÉCISION.
—
MOUTHIEH
(Doubs).
Le Président de la République française,
15.
CLASSE
(INSTRUMENTS
neux de
in.
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
MONNAIES
ET MÉDAILLES.)
Vu les pétitions, en date des 10 mai 1890 et 20 septembre 1894,. par
lesquelles Mmo Marre-Henriette-Àlice Licbtlin, propriétaire
à Vuillafans, épouse divorcée de M. Jean-François-Louis Saint-
GRANDS PRIX.
Loup, aujourd'hui décédée, demande
à
renoncer
à
la concession
des mines de schistes bitumineux de Mouliner, située dans le Ministère des travaux publics (Service.du nivellement général de la France (dirigé par Mines.)
M.
Lallemand,
Ingénieur
en Chef dos
département du Doubs; L'engagement pris, de Mmo
Liclitlin,
à
MM.
la date du 30 juillet 1897, parles héritiers Remy
Saint-Loup,
Paul Saint-Loup,
Edouard-Henri Saint-Loup, Edouard-André Saint-Loup et Gabriel GROUPE
CLASSE
XVI.
109.
Saint-Loup, Étux fins d'adhérer
à
la demande en renonciation
formulée par leurinôre; Les certificats des conservateurs des hypothèques de Besançon et de Beaume-les-Dames, en date des 10 novembre 1894, Ie sep-
(INSTITUTIONS
DE
PRÉVOYANCE.)
tembre 1897, 2'décembre 1899, Gjanvier,27août,5 septembre 1900 et autres pièces produites
MÉDAILLES
D'OR.
à
l'appui de la demande;
L'avis au public du préfet du Doubs; Les numéros du Journal officiel des 16
novembre
et 21
dé-
cembre 1893; et du journal « Le Petit-Comtois » des 21 novembre M. Béllom, Ingénieur des Mines.
et 27 décembre
1895, dans lesquels ledit avis a été
inséré ;
ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 5-15 novembre 1897 ; L'avis du préfet du Doubs, en date du 17 novembre 1897 ; Les avis du conseil général des mines, des et il) mars 1900 ;
10 décembre 1897