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CIRCULAIRES.
soumis les appareils qui empruntent à la vapeur leur source d'énergie. Ces épreuves, ainsi
que le
rappelle l'article 30 du
décret de 1899, donnent lieu à la taxe établie parla loi du 18juillet 1892f). J'envoie un exemplaire de la présente circulaire à MM. les ingénieurs des mines. Le Minisire des travaux publies, Pierre
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CIRCULAIRES.
IL
— indépendamment des frais de repas et de découchers,
ces fonctionnaires et.agents recevront une indemnité fixée de la manière suivante : Ofr. 03 par kilomètre pour les ingénieurs en chef et ordinaires des ponts et chaussées et des mines ; 0 fr. 02.par kilomètre pour les conducteurs des ponts et chaussées, contrôleurs des mines, contrôleurs-comptables, contrôleurs
BAUDIN.
du travail, commis et agents temporaires des'ponts et chaussées et des minés. CHEMINS DE
FER. — FRAIS DE
TOURNÉES
DES
INGÉNIEURS
ET AGENTS
ATTACHÉS AU CONTRÔLE DES CHEMINS DE FEU.
III. — Ces dispositions auront leur effet à partir du ior novembre 1900.
J'envoie un exemplaire de la présente circulaire aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.
Le Ministre des travaux publics,
Par autorisation :
à Monsieur le Préfet du département d
Le Directeur du personnel et de la comptabilité, Paris, le 22 novembre 1900.
KLEINE.
La circulaire du 24 mars 1899 ("), en modifiant les tarifs précédemment en vigueur pour les frais de tournées des fonctionnait es et agents du contrôle de l'exploitation des chemins de fer, a considérablement réduit les sommes perçues à titre de rembourse-
APPLICATION DES
AUX
CONTROLEURS
DES
MINES
CIRCULAinES DE'S 23 NOVEMBRE 1893
ment de dépenses réelles et amené une certaine diminution dans le nombre des tournées.
ET
DES
15
DISPOSITIONS
1900.
MARS
Le Ministre des travaux publics,
Il m'a paru que les tarifs fixés par la circulaire du 24 mars 1899 sensiblement équivalents aux anciens pour la majorité des ingé-
A M. le Préfet du département d
nieurs et agents dont les tournées de service ne comportent que de faibles parcours, ont placé au contraire dans une situation défavorable le personnel du
service
du contrôle
Paris, le 22 novembre 1900.
dont l'action
s'étend sur des parcours considérables, et dont les longues tour-
Diverses circulaires (*), dont la dernière est du 13 mars 1900,
plus grandes et des frais plus
ont prescrit que les conducteurs subdivisionnaires des ponts et
onéreux que ceux qui correspondent aux tournées du service ordinaire.
soit aux travaux neufs (routes, navigation, chemins de fer), Soit au
nées occasionnent des fatigues
chaussées des services d'entretien et les
conducteurs attachés
J'ai en conséquence décidé ce qui suit :
contrôle des chemins de fer, instruiraient au 1er degré les affaires
I. — Sont abrogés, en ce qui concerne les ingénieurs et agents
courantes et signeraient un certain nombre de projets.
du contrôle de
l'exploitation des chemins de fer, les tarifs de
frais de transport par chemin de fer lixés par la circulaire du 24 mars 1899.
Le moment semble venu d'appliquer des dispositions analogues dans le corps des mines. J'ai,
en conséquence, décidé que les
contrôleurs des mines attachés aux services ordinaires des mines ou du contrôle des chemins de fer instruiraient les affaires et les
(*) Volume de 1892, p. 299. (**) Volume de 1899, p. 120.
er
signeraient dans les conditions prévues à l'article 1
et au para-
(*) Voir infrà, p. 508 et suivantes. DÉCRETS,
1900.
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