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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
graphe 1" de chacun des articles 4 et 7 de la circulaire du 25no-
le droit
vembre 1895, dont vous trouverez ci-joint le texte.
demande
de de
traiter directement certaines .affaires. Dans ce renseignements,
à
cas,
la
laquelle elles pourront donner lieu,
continuera à s'effectuer au moyen de l'ordre de service prévu par l'ins-
Ci-joint également la circulaire du 15 mars 1900. Pierre BAUDIN.
truction du 31 octobre 1879. 2. Des
errements analogues
seront adoptés en ce qui concerne les
projets. Les conducteurs subdivisionnaires dresseront et signeront les projets dont l'étude leur aura été demandée par l'ingénieur ordinaire. ANNEXES A LA CIRCULAIRE
PRÉCÉDENTE.
Quant aux projets dont l'ingénieur se réservera la préparation, leur importance, ils seront
vu
l'objet, s'il y a lieu, de demandes de ren-
seignements par la voie d'ordre de service, conformément à l'instruction du 31 octobre 1879. CONDUCTEURS SUBOIVISIONNAIRES.
—
DES
INSTRUCTION DES AFFAIRES ET RÉDACTION 3.
PROJETS.
L'ingénieur ordinaire qui ne s'appropriera pas les conclusions des
rapports ou les dispositions des projets émanant des subdivisionnaires devra néanmoins joindre au dossier le travail dont il refusera de tenir compte.
A M. le Préfet du département d
». Les rapports des subdivisionnaires Paris, le 25 novembre 1895.
seront produits sur papier à
entête imprimé. En ce qui concerne les projets préparés par ces agents,
Monsieur le Préfet, dans l'organisation actuelle du service des ponts et chaussées, les ingénieurs
affaires
ordinaires
sont instruites
qui
au
premier degré par les
s'adressent aux conducteurs
subdivision-
naijes pour obtenir les renseignements nécessaires. Cette demande de renseignements fait l'objet d'un ordre de service, aux termes de l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 octobre 1879 sur la tenue des bureaux. Les renseignements, plans etprofils doivent, d'après cette instruction, être rapportés service et. s'il y
sur la feuille
même qui porte l'ordre de
dispositions de
l'article
42 de la circulaire du 14 jan-
« Dressé par le conducteur subdivisionnaire, soussigné, » « Vérifié par l'ingénieur ordinaire soussigné, » « Présenté par l'ingénieur en chef soussigné. » 5. Les subdivisionnaires tiendront un registre toire. Ils y inscriront les s'occuper.
d'ordre
affaires de toute nature
Toutes les phases de l'instruction des
Il résulte, de cette manière de procéder que l'ingénieur ordinaire est toujours tenu de rédiger un rapport spécial, alors même que l'affaire a été convenablement traitée
par le
conducteur subdivisionnaire. Et,
dans ce dernier cas, il y a lieu de remarquer que l'ingénieur est nécessairement amené à s'approprier les renseignements et du subdivisionnaire. 11 m'a paru
gation aux vier 1850 :
avec
dont ils
réper-
auront à
a lieu, sur des feuilles annexes ; de plus, l'ordre de
service doit être conservé au bureau de l'ingénieur ordinaire.
gation de
les pièces
dont ils se composeront porteront les formules suivantes, par déro-
préférable d'exonérer le
conducteur
fois que l'affaire
subdivisionnaire. Une
mesure
analogue m'a semblé devoir être prise à l'égard des projets
suscep-
J'ai, en conséquence, décidé ce qui suit : seront
men-
Le registre d'ordre dont il s'agit devra être tenu à partir du 1" janvier 1896. Le carnet de
voirie,
6.
qui
est
en usage dans la plupart des dépar-
soit pas réglementaire, sera supprimé.
Les subdivisionnaires devront conserver avec soin les minutes des
rapports, projets et autres documents qu'ils auront été appelés à produire. Ils devront, en conséquence, tenir avec le plus grand ordre les archives de la subdivision. Ces archives seront renfermées dans des cartons, ou, de préférence, dans des boîtes en bois.
tibles d'être dressé par le subdivisionnaire. 1. A l'avenir, les affaires courantes
être
rement communiquées par l'ingénieur ordinaire aux subdivisionnaires.
tements, bien qu'il ne
l'ingénieur ordinaire de l'obli-
préparer lui-même un rapport toutes les
peut être traitée par
constatations
affaires devront y
tionnées, y compris les décisions intervenues, qui devront être réguliè-
instruites
au premier
degré par les conducteurs subdivisionnaires. Elles leur seront adressées, pour rapport et avis, avec la simple mention de la communication sur le bordereau ou sur la pièce ayant reçu le timbre d'enregistrement. Les ingénieurs pourront néanmoins se réserver exceptionnellement
7. Les formules
de
rapport seront fournies aux subdivisionnaires;
elles seront comprises parmi les imprimés à la charge de l'État. L'acquisition des boîtes ou des cartons pour les archives aura lieu sur les fonds des travaux. Je vous délègue, Monsieur
le Préfet, pour
autoriser cette acquisition sur la proposition de l'ingénieur en chef.