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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION
Décision du 24 avril 1903. — Le service du contrôle de l'exploi-
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
tation de la section de Messac à Ploërmel de la ligne de Chdteau-
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
briant à Ploërmel (réseau de l'Ouest) est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 5e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Rennes; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 3e arrondissement d'ingénieur ordinaire, au Mans; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale :
Décret du Président de la République, du 11 mai 1903, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de
BANNE
A la 3° circonscription d'inspecteur particulier, à Paris;
(Ardèche). (EXTRAIT.)
4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Rennes.
Art. i". — Le sieur Justamond, directeur des houillères de Banne, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de l,c catégorie sur le territoire de la commune de Banne (Ardèche) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble conformément au plan de détail produit par le pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés
au
présent
décret. Ce dépôt sera du type superficiel enterré, et l'épaisseur du recouvrement sera telle que la ligne de inoindre résistance du terrain séparant la chambre de dépôt de l'extérieur ait au moins ôm,40. Les pentes des galeries seront disposées de façon à assurer l'écoulement des eaux au dehors et la siccité du dépôt. La chambre de dépôt sera dallée avec soin et recouverte d'un enduit propre à mettre la dynamite à l'abri de l'humidité. La grille formant la galerie d'accès et la porte pleine fermant la chambre de dépôt seront munies de serrures de sûreté. Ari. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Ari. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département,par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de DÉCRETS,
6° livraison, 1903.
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