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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES, ETC.
PRIX
de vente par kilogramme dans les entrepôt:;
DESIGNATION DES EXI'LOSIES DE .MINE
Explosifs spéciaux de mine : N° 1, au nitrate d'ammoniaque : 2', 35 2 ,45 2 ,55 2 ,45 i ,15
Type N. N° 2, au nitrate de soude. Type 0, aux chlorates, n° 1
Art. 2. — Ces prix de vente sont applicables à l'Algérie. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin, des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 9 septembre 1903. EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre des finances, BOUVIER.
Le Ministre de la guerre, Général L. AKDHÉ.
Arrêté, du 25 septembre 1903, autorisant l'ouverture d'un puits dans la concession des mines de sel gemme de FLAINVAL (Meurtheet-Moselle). Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 6 février 1903, par MM. Solvay et Cic, concessionnaires des mines-de sel gemme et sources salées de Flainval, en vue d'obtenir l'autorisation d'exécuter un puits dans cette concession, sur la commune de Crévic ; Vu les plans joints à la pétition ; Vu l'avis au public, du 17 février 1903 ; Vu le certificat de publication de M. le maire de Crévic, eu date du 26 mars 1903, le procès-verbal d'enquête clos le même jour et contenant différentes observations;
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Vu les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 15 et 25 avril et 24 et 25 juin 1903; Vu les observations des concessionnaires, des 8 avril et 16 mai 1903 ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 24 juillet 1903 ; Vu le décret du 5 juillet 1879 (*), instituant la concession de Flainval, et le cahier des charges y annexé; Vulaloi du-21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880; Vu la loi du 17 juin 1840 et l'ordonnance du 7 mars 1841, Arrête : Art. 1er. — MM. Solvay et Çu sont autorisés à ouvrir un puits destiné à l'exploitation du sel gemme dans un terrain leur appartenant et composé des parcelles 66, 67, 68 et 69, section B, du cadastre de la commune de Crévic. Art. 2. — Le puits sera muni d'un cuvelage établi de manière à éviter dans les travaux toute venue d'eau des nappes aquifères traversées comme aussi toute diminution du débit de la source de Niouville qui alimente le hameau de Grand-Vizin. Avant le commencement du fonçage, il devra être établi extérieurement au puits, sur la hauteur nécessaire, un cuvelage concentrique, étanche, de façon que le débit de ladite source ne puisse pas être affecté parles opérations du fonçage. Art. 3. — Aucune exploitation ne pourra avoir lieu par le puits avant que le projet des travaux ait été approuvé par l'Administration. Ce projet devra comprendre la seconde communication que la mine devra avoir avec le jour. Art. 4. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le maire de Dombasle, chargé de le notifier aux concessionnaires, et à l'ingénieur en chef des mines chargé d'en assurer l'exécution. . Paris, le 25 septembre 1903. E. MARUÉJOULS.
(*) Volume de 1879, p. 273.