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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. (ANNÉE
1902.)
RAPPORT DE
LA
COMMISSION SUPÉRIEURE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE AU PRÉSIBENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ANNEXE
Au rapport de la commission supérieure du travail relatif à l'application, pendant l'année 1902, de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières (*).
PEIISO.NNEL
La présente note a pour objet de résumer, comme le.-, .-innées précédentes, les rapports des ingénieurs en chef des mines sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 relative aux raines, minières et carrières et à leurs dépendances, ainsi que sur l'application dans ces entreprises de la loi du 9 septembre 1848 30 mars 1900 en tant qu'elle s'y applique. On sait qu'à cause des particularités de l'industrie extractive et de la surveillance spéciale que les ingénieurs des mines y exercent pour d'autres objets, sous l'autorité du ministre des travaux publics, ils ont été chargés par l'article 17 de la loi du 2 novembre 1892 de fonctionner comme inspecteurs du travail, sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie, en vue d'assurer l'application de cette dernière loi. A ce titre, sous la même autorité et dans les mêmes conditions, ils sont chargés d'assurer l'application aux adultes de la loi du
H Ce rapport a paru dans le numéro du Journal officiel tembre 1903 (page 5975 et suiv.)
du 26 sep-
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9 septembre 1848 - 30 mars 1900 en tant que cette loi s'applique à ces exploitations, c'est-à-dire lorsque le travail des adultes se fait simultanément et en commun, dans les mêmes locaux, avec le personnel protégé ; car, normalement, les exploitations minérales échappaient à la loi du 9 septembre 1848. En outre, la surveillance des ingénieurs des mines, fonctionnant comme inspecteurs du travail sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie, s'étend aux « industries annexes » des mines, minières et carrières, c'est-à-dire à celles de leurs dépendances industrielles immédiates qui ne sont pas soumises à la législation des mines comme n'étant pas assimilées légalement aux exploitations minérales elles-même. Ces industries annexes sont assujetties à la loi du 12 juin 1893 et aux règlements qui la complètent, et la surveillance en est confiée aux ingénieurs des mines agissant comme inspecteurs du travail, tandis que les exploitations minérales proprement dites n'y sont pas soumises, ne relevant dans cet ordre d'idées que de la police minérale sous l'autorité du ministre des travaux publics. Statistique des établissements et de leur personnel.— La statistique de l'industrie extractive en 1902 s'établit comme suit d'après les tableaux dressés par les ingénieurs des mines:
l'KSIGNATION
NOÏBRE Protégés
629 Exploi- ; souter- t continues... 1.581 lations < raines | temporaires, 2.529 de 'i à ciel 1 continues... 10.957 carrières ' ouvert i temporaires. 24.027 Etablissements industriels dépendant des mines, minières et car260
TOTAUX
en 1901
39.743
+ 240 -
Adultes (hommes)
Total
PUOPORTIOS du personnel protégé au personnel total
25.927 1.622 173 3.423 1.805
155.707 18.301 3.088 55.299 49.560
181.634 19.983 3.261 58.722 51.365
p. 100 11,25 8,10 5,30 5,90 3,50
1.424
5.668
7.092
20,00
34.374 35.134
287.083 285.139
322.057 320.273
10,65 10,90
2.544 + 1.784
- 0,25
760
4:
On ne peut pas plus, pour 1902 que pour 1901, rapprocher,