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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC.
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
Hutter,
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
anonyme
président
du
réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par
agissant au nom de cette société, à l'effet d'obtenir la concession
hectare de terrain compris dans la concession.
de mines de fer, manganèse, plomb, zinc et métaux connexes
des mines
conseil
d'administration de
de fer et de manganèse
de
la société Montmirat,.
Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions
sur le territoire des communes de Lanuéjols, Sainte-Hélène et
du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré
Chadenet, arrondissement de Mende, département de la Lozère;-
comme en faisant partie essentielle.
Les plan, en triple expédition,
Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou
à
statuts, pouvoirs
et autres-
pièces, produits à l'appui de ladite pétition;
une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*).
L'avis au public, en date du 30 janvier 1903 ;
Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
Les numéros du journal « Le Moniteur de la Lozère » des
concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la
la février et 15 mars 1903 et du Journal officiel des 1" mars et
concession.
!
Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulleti:: des lois. Fait à Paris, le 29 décembre 1904. EMILE
LOUBET.
avril 1903, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble L'opposition de M.
Bertin,
signifiée à
la date
du 19
dé-
cembre 1903 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 5-31 octobre 1903, 30 décembre 1903, 7 janvier 1904, 13-21 mai 1904 et 12-23 août 1904 ; Les avis et lettres du préfet du département de la Lozère, en
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, K
1
les certificats d'alliche et de publications;
date des 6-26 novembre 1903, 13 janvier, 7 et, 8 juillet 1904 ;
E. MARUÉJOULS.
Les avis du conseil général des mines, en date des 26 février et 28 octobre 1904 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 CAHIER DES CHARGES
et du 27 juillet 1880;
DE LA CONCESSION DE SAINT-BRÈS,
Le décret du 18 novembre 1810; Le conseil d'État entendu,
Conforme au cahier des charges de la concession de Vinas (Voir suprà p. 9), sauf la modification ci-après : Art. I". — Délai d'abornement : Six mois.
Décrète : Art. 1er.—Il est fait concession à la société anonyme des mines de fer et de manganèse de Montmirat des mines de fer, manganèse et autres métaux connexes comprises dans les limites ciaprès définies, communes de Lanuéjols et de Chadenet, arrondissement de Mende, département de la Lozère.
Décret, du 31 décembre 1904, instituant la concession de mines de fer, manganèse et autres métaux connexes du
MASSEGUIN
(Lozère)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Masseguin, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
Le Président de la République française,
Au nord-ouest, par une ligne droite A'B', allant du point A',
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 13 octobre 1902, par
angle nord de la maison sise au hameau de Vitrolles, appartenant M.
Emmanuel
à
M. Vitrolles (Jean-Pierre) et inscrite sous le n° 18 de la sec-
'ionB du plan cadastral de la commune de Lanuéjols, au point B' (*) Conforme à l'article 6 du décret du 25 janvier 1904, instituant la concession de Vinas (Voir suprà, p. 8).
de rencontre des
limites
Sainte-Hélène et Chadenet ;
des
trois communes de Lanuéjols,.