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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
le juge utile, demander l'avis
SUR LES MINES, ETC.
DO
du comité consultatif des arts el
France ou à l'étranger. Ils doivent rentrer à l'école à la date
manufactures. Le comité est toujours consulté lorsque le ministiy intéressé en fait la demande.
•e par l'emploi du temps et remettre à leur rentrée le journal
Art. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
offi-
ciel de la République française et inséré au Bulletin des loin.
leur voyage et un rapport spécial consacré à la description ne mine ou d'une usine. (Art. 12. —Pour la rédaction des journaux et rapports de âge, les élèves doivent se conformer aux instructions qui leur
Fait à Paris, le 2 mars 190.;. EMILE LOUBET.
ont données avant leurs voyages. c Le conseil de l'école fixera la durée du stage de 2e année et terminera pour chaque élève la mine ou l'usine dans laquelle
Par le Président de la République :
devra être effectué. Il
Le ministre du commerce, de l'industrie,
déterminera de
même la
mine ou
sine dont la description fera l'objet d'un rapport spécial
des postes et des télégraphes,
en
année. »
F. DUISIEF.
DR GAUTHIER.
Arrêté ministériel, du 13 mars 1903, modifiant l'arrêté du 21 juillet 1890 (*), relatif au règlement intérieur de l'école des mines de Saint-Etienne.
•cret, du 14 mars 1905, portant rejet de la demande de MM. TisSEYRE,
GAB.BE,
VILLA
et
MO
M
RÂBLÉ
en concession de mines de
zinc, plomb et métaux connexes dans la commune mixte KSAR
CZ'AÏN-EL-
(Algérie, département de Constantine).
Le ministre des travaux publics, Vu l'arrêté du 21 juillet 1890, portaut règlement intérieur Je l'école des mines de Saint-Étienne ; d'administration
•cret, du 19 mars 1905, portant modifications au décret du 6 juil-
et le conseil de perfectionnement de l'école des mines de Saiut-
let 1899 (*), réglementant la recherche et l'exploitation des mines
Vu les propositions présentées par le conseil er
Étienne dans leurs séances des 1
dans les colonies et pays de protectorat de l'Afrique continentale
avril et 14 mai 1904;
Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité,
autres que l'Algérie et la Tunisie.
Arrête :
RAPPORT
Article unique. — Les articles 11 et 12 de l'arrêté susvisé 21 juillet 1890 sont modifiés ainsi qu'il suit, savoir :
lu
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
« Art. il. — Après les exercices de l'école et avant la rentrée,
Paris, le 19 mars I90o.
e
les élèves de 2 année doivent faire un voyage d'instruction dans un district minier et métallurgique. — Ce voyage
comprendra,
Monsieur le Président,
autant que possible, un stage dans une mine ou une usine de ;e district. -• Le jour même
de
leur rentrée à l'école, les élè\ s
remettront au surveillant des études un journal détaillé de leur voyage et, s'il y a lieu, un rapport sur le stage qu'ils auraient accompli. e
« Après la fin des cours de 3 année, et avant les examens -généraux, les élèves effectuent un second voyage d'instruction (*) Volume de 1890, p. 304.
Le décret du 6 juillet 1899, réglementant la recherche et l'exploition des mines dans les colonies ou pays de protectorat de fri que continentale autres que l'Algérie et la Tunisie, a donné u dans son application à quelques difficultés de détail, soit au intde vue des redevances imposées aux permissionnaires, soit point de vue des obstacles opposés à la réunion dans les mains (*) Volume de 1S99, p. 449.