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CIRCULAIRES.
lions et des allocations seront accordées aux ouvriers mineurs retraités avant le 1er janvier 1903.
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CIRCULAIRES.
J'attacherais du prix à recevoir, aussitôt que possible, les réponses qui vous auront été faites à ce sujet.
La situation du personnel ouvrier des mines se trouve donc Dr GAUTiiren.
réglée, soit pour tous ceux qui ont été retraités avant le 1er janvier 1903, soit pour les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais qui ont été ou seront retraités postérieurement à celte date. Toutefois, ainsi qu'il a été reconnu au cours de la discussion de la loi du 31 mars 1903, il n'a rien été spécifié en faveur des ou-
COMMUNICATION DE LEUR DOSSIER A TOUS LES FONCTIONNAIRES, EMPLOYÉS
vriers des bassins autres que ceux du Nord et du Pas-de-Calais,
ET
OUVRIERS CIVILS ET MILITAIRES.
et la Chambre des députés a exprimé, à cette occasion, le ferme espoir que les exploitants des autres bassins feraient, eux aussi,
Le ministre des travaux publics
un effort et suivraient l'exemple qui leur était donné par l'ensemble de leurs collègues de la région du Nord et par quelques exploitants des autres centres miniers.
d Monsieur le Préfet dit département d
Récemment, au cours de la discussion de la loi de finances portant règlement
du budget
Paris, le S juin 1905.
pour l'exercice 1905 devant la
Chambre des députés, j'ai fait connaître mon intention d'engager les compagnies minières à entrer résolument dans la voie qui leur avait été ouverte et à chercher les moyens d'améliorer, dès maintenant, la situation de ceux de leurs ouvriers que l'âge ou les infirmités obligent à abandonner le service de la mine. Il est très désirable, en effet, que les exploitants, pendant la
Le Parlement a inséré dans la loi de finances promulguée le 22 avril 1905 (*) un article ainsi conçu : «ART.
65. — Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous
« les employés et ouvriers de toutes administrations publiques « ont droit à la communication personnelle et confidentielle de « toutes les notes, feuilles signalétiques, et tous autres documents
période transitoire qui s'écoulera jusqu'au moment où la loi du
« composant leur dossier, soit avant d'être l'objet d'une mesure
29 juin 1894 commencera à produire des effets appréciables, con-
« disciplinaire ou
sentent à s'imposer les sacrifices nécessaires pour porter au
« retardés dans leur avancement à l'ancienneté. »
moins au chiffre de 300 francs les pensions de leurs ouvriers. Je suis convaincu qu'un appel fait à leurs sentiments d'huma-
d'un déplacement d'office, soit avant d'être
Cette disposition législative ne fait, pour l'administration des travaux publics, que corroborer et préciser les prescriptions déjà
nité ne demeurera pas sans résultat et que tous auront à cœur
en vigueur.
de contribuer à assurer les vieux jours des ouvriers dont les
20 avril 1903, a, en effet, invité les chefs de service démon
forces et la vie auront été consacrées au service et au développe-
partement à provoquer età joindre à leurs propositions les expli-
ment de leurs exploitations. Je vous prie de vouloir bien appeler
cations des fonctionnaires qui se. trouveraient sous le coup d'une
Une
circulaire de mon prédécesseur,
en date du dé-
leur attention sur ce point et de leur demander de vous faire
exclusiond'avancemenlàl'anciennelé, d'une mesure disciplinaire
connaître leurs intentions touchant cette importante question.
ou d'un déplacement non imposé par les nécessités du service.
Les relations courtoises que vous entretenez avec eux, aussi bien
Ces instructions, inspirées par un esprit de justice qui les a fait
que la légitime influence que vous donnent vos fonctions, vous
hautement apprécier de l'ensemble du personnel, ont été comer
mettent à même, mieux que personne, de présenter les argu-
plétées
ments et de donner les conseils voulus pour mener à bien cette
conseils
tâche ; je ne puis donc que m'en remettre de ce soin à votre
obligatoirement deux collègues de l'agent intéressé.
par la circulaire de discipline,
du 1
septembre 1904, instituant les
dans la composition desquels figurent
haute expérience et au concours éclairé que vous apportez au
Je vous prie de bien vouloir tenir la main à la stricte applica-
Gouvernement dans toutes les questions qui ont trait à l'amélio-
tion des dispositions protectrices que l'administration et le Par-
ration du sort de la classe si intéressante des travailleurs en général, et des ouvriers mineurs en particulier.
(*) Voir.suprà, p. 100.