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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Décret, du 5 janvier 1906, rendant exécutoire en Algérie le décret du 31 août 1903 (*), qui a modifié la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (EXTRAIT.)
Art. ici-, — Le décrel susvisé du 31 août 1903, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, est rendu exécutoire en Algérie et y sera promulgué à cet effet. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, etc.
Décret, du 19 janvier 1906, portant substitution de M. CLÉMENT à M. CUISY pour tous les droits et charges concernant l'exploitation du dépôt de dynamite de SOISY-SOUS-ETIOLES (Seine-et-Oise), suivant les conditions du décret du 30 juin 1885 (**).
SUR
LES
MINES,
1.7
ETC.
Vu l'ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par le décrel dul01' mars 1901 (*); Vu l'arrêté du 15 avril 1902, article 2, paragraphe 2 ; Sur la proposition du chef du service du personnel, de la comptabilité et du secrétariat, Arrête : L'article i'« de l'arrêté du 26 octobre 1895 relatif aux attributions des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer est abrogé et remplacé parles dispositions suivantes : Art. 1er. — Le directeur du contrôle technique de chaque réseau dirige et surveille toutes les parties du service dont il a la charge. Il est délégué d'une façon permanente par Le ministre des travaux publics pour statuer sur les affaires dont la nomenclature suit (lorsque la décision à intervenir ne comporte pas dlaùtôrisatipn de dépenses), savoir : a) Consignes pour les gares, les embranchements et la protection des chantiers, à l'exclusion de celles qui contiennent une dérogation aux règlements ; de de i de i , j de
reconnaissance, réception, ballast, . ' service, / d'excursion, spéciaux ...! de plaisir,
b) Trains Arrêté, du 19 janvier 1906, modifiant l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1893, relatif aux attributions des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer.
, de pèlerinage, etc. : •c) Conservation des repères;
Le ministre des travaux publics, Vu l'avis émis par le comité des directeurs de contrôle dans la séance du leraoûtl903; Vu le décret du 30 niai 1895, article 17 (*"); Vu l'arrêté du 26 octobre 1893 et notamment l'article 1er (**"); Vu l'arrêté du 7 mars 1899 (*—); Vu le décret du 9 janvier 1900 (**"**); (*) Volume de 1905, p. 270. (**) Volume de 1885, p. 203. (***) Volume de 1895, p. 300. (****) Volume de 1895, p. 449. (*****) Volume de 1899, p. 87. (******) Volume de 1900, p. 5.
d) Embranchements particuliers, approbation des projets, récolement des travaux et homologation des traités d'exploitation, sauf dans le cas où il y aurait désaccord entre la compagnie et les intéressés et dans le cas où l'affaire devra.il être portée devant la commission mixte des travaux publics ; c) Entretien et surveillance des barrières, clôtures, haies vives, fossés, talus et plantations; f) Autorisation, après avis conforme de la compagnie concessionnaire, de pratiquer provisoirement, dans un intérêt privé, des ouvertures (avec portillons ou barrières) dans la clôture des voies ferrées, des gares, stations et de leurs dépendances, lors(*) Volume de
1901,
DÉCRETS, 1906.
p.
83
et 314. 9