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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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Considérant que l'établissement de la traversée projetée paraît e devoir, quant à présent du
Annexe n° 1 à l'Instruction du Ie1' février 1907.
moins, apporter ni
entrave ni
ène à l'exploitation du chemin de fer ; Arrête :
Art. lor. — M. MODÈLE
D UN ARRETE
PREFECTORAL
, demeurant à
, est autorisé à établir, au travers du chemin de fer d j au point kilométrique
AUTORISANT LA
TRAVERSÉE DUN CHEMIN
CANALISATION ÉLECTRIQUE NON DE FER, TRAMWAYS
DESTINÉE AU OU
DE
FER PAR UNE
SERVICE
1 au passage à niveau du point kilométrique
DE CHEMINS
j sur le passage supérieur du point kilométrique
VOIES NAVIGABLES.
[ sous le passage inférieur du point kilométrique aérienne
Le préfet du département d
lement souterraine
,
,en vue d'obtenir l'autorisation
d'établir, en travers du chemin de fer d
continus ( monophasés devant porter des courants < ..»)<.,, j alternatifs < diphasés
■ au point kilométrique
[
, V-au passage à niveau du point kilométrique ']i sur le passage supérieur du point kilométrique
f
îs SOUS
le passage inférieur du point kilométrique aérienne
une canalisation électrique
partiellement aérienne et partiel-
, avec renseignement,
dessins et croquis à l'appui, présentée par M. demeurant à
souterraine
une canalisation électrique
Vu : La pétition, en date du
tions fixées par l'instruction
présentant
volts, aux condi-
ministérielle sus visée du lop fé-
vrier 1907, — et aux conditions spéciales ci-après.
partiellement aérienne et partiellement souterraine
devant former partie d'un réseau électrique destiné à La loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, l'or-
Art. (*) 2. —A. Formule relative au cas d'une traversée aérienne. - La canalisation aérienne franchira les voies sous un angle de
par une travée unique de
mètres d'ouverture.
donnance du 15 novembre 1846, modifiée par le décret du 1er murs 1901, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, et la loi du 13 juin 1906 sur les distributions d'énergie; L'instruction du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en date du 1er février 1907, relative à l'établissement, pour- la traversée des lignes de chemins de fer, des conducteurs d'énergie électrique autres que ceux destinés au service de chemins de fer, tramways ou voies navigables ; Les observations en date du , \ l'Administration des Chemins de fer de l'Etat de ' / la Compagnie des Chemins de fer d -, du service dépaifce-
mental des postes et des télégraphes ; Sur le rapport des ingénieurs du contrôle d chemin de fer d
ampères, et
une tension efficace entre fils de
souterraine
L'avis, en date du
' triphasés
l'une intensité efficace de
Ses supports seront en
fer
j
acier
i
J béton armé
présentant une résis-
' bois , , y traction tance minimum a la rupture par < l de kiloj compression ( millimètre carré ) , grammes par l ,. , } de section, centimètre carre Ils auront mètres de hauteur au-dessus du sol et seront , , \ dans ilaces { , ' l'emprise du chemin de fer et à mètres ( hors de en dedans ) en dehors
,
.. lignes de conducteurs électriques existant le
long des voies. (*) A rédiger, suivant les cas, selon l'une des formules A, B, ou i'après les indications données sous la lettre C du présent modèle. DÉCRETS, 1907.
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