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PERSONNEL.
vice du sous-arrondissement minéralogique d'Arras (emploi créé] à dater du 1er mars 1907.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
ES
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret du 7 février 1907. — Sont nommés, pour quatre ans, membres du conseil de perfectionnement de l'école national! supérieure des mines :
rit; du icrmars 1907, instituant la concession de mines de zinc et létaux connexes de antine).
MM. Boudenoot, sénateur.
MEROUANA
(Algérie, département de Gons-
Siegfried, député. .e Président de la République française,
Sauton, membre du conseil municipal de Paris.
ur le' rapport du ministre des travaux publics,- des postes et télégraphes,
Reumeaux, agent général de la compagnie des mines de Lens. Gruner, secrétaire du comité central des houillères de Fran
.
r
u la pétition présentée le 12 février 1903 et
régularisée le
îai 19Oïl, par M. Tisseyre (Sylvain), agissant au nom de la iété d'AUkarès, à l'effet d'obtenir, pour le compte de ladite «iété, la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et métaux inexes, situées au lieu dit Merouana, surle territoire delacomiie mixte de Belezma, arrondissement de Batna, département Constantine ; ■.es plan, en triple expédition, et autres pièces, produits à l'apde ladite pétition;
pui
j'avisau public, du 10 mai 1905; .es numéros du journal « La Gazette des Mines» des 16 juin et juillet 1905 et du Journal officiel des 11 juin et H juillet 1905, is lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'afu; rt de publications; ^es rapport et avis des ingénieurs avril 1906 ;
des mines, en date des
Ml
■L'avis du préfet du département de Constantine, en date du ■avril J906; ■.'avis du conseil ■juin 1906;
de gouvernement de l'Algérie, en date
du
■.'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date du 26 juil■ 1906; ■.'avis du conseil général des mines, en date du 12 octobre 1900;
B'u la loi du 21 avril 1810, DÉCRETS, 4"
livraison,
modifiée par la loi du 27 juillet 1880;
1907.
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