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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
entretenues par l'exploitant,
conformément aux dispositions
indiquées pour les lampes de sûreté par l'article 21, paragraphe 3,
ADRESSÉES
du projet de décret annexé à la circulaire du 25 juillet 1895 (*), PRÉFETS,
ATJX
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC
les lampes à feu nu pouvant toutefois être conservées pour les recettes des puits d'entrée d'air et les chambres muraillées des machines qui en sont voisines; 2°
A
soumettre, pour ce qui regarde l'emploi des explosifs,
toutes les mines de combustibles MINES DES
DE
COMBUSTIBLES. —
LAMPES A
FEU NU.
MESURES DE
— EMPLOI
SÉCURITÉ. — INTERDICTION
DES
EXPLOSIFS
DE SÛRETÉ.
au régime adopté pour les
mines à grisou. Des dérogations pourront
d'ailleurs, s'il y avait
lieu,
être
accordées par les préfets sur le rapport des ingénieurs des mines, Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes.
aux exploitants qui en feraient la dèmande. Les ingénieurs auront donc à examiner si, dans les mines de
à Monsieur le Préfet du département d
leur circonscription, il s'en trouve pour lesquelles il soit opportun d'appliquer ce régime. Ils devront, dans tous les cas, lors-
Paris, le 21 octobre 1907.
qu'ils auront à étudier une
question concernant l'emploi des
lampes ou des explosifs dans des mines non grisouteuses, ne Dans sa séance du 3 novembre 1906, le conseil général deh
pas perdre de vue les observations qui précédent et en tenir un
mines, délibérant sur la question de l'emploi des lampes et des
juste compte dans les propositions qu'ils pourront avoir à vous
explosifs employés dans les mines, avait émis l'avis qu'il y avait
soumettre en vue de réglementer les objets en question.
lieu
de provoquer dans les districts miniers
de
France une
enquête au sujet de l'interdiction des lampes à feu
nu dam
J'adresse ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs en chef des mines.
toutes les mines de combustibles et de l'extension à toutes ces
Louis
BARTHOU.
mines du régime adopté pour les explosifs dans les mines h grisou. Conformément à cet avis,
une circulaire
ministérielle du
24 janvier 1907 (*) a prescrit aux ingénieurs en chef des miner intéressés de
procéder, sur les deux points signalés, à une
enquête spéciale auprès des exploitants et d'en transmettre les
MINES. — ACCIDENTS. ET
AUX
DÉLÉGUÉS
— AVIS A A
DONNER AU SERVICE DES MINES
LA SÉCURITÉ
DES
OUVRIERS MINEURS.
résultats à l'administration dans un rapport accompagné deleui-> observations personnelles.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes
Cette enquête a été effectuée : le conseil général des mines, saisi des propositions des ingénieurs en chef, a formulé les con-
et le ministre du travail et de la prévoyance sociale, à Monsieur le Préfet du département d
clusions qui lui ont paru s'en dégager au point de vue de la sécurité de nos exploitations. Après
examen personnel de
l'affaire, j'estime
Paris, le 22 octobre 1907.
que, d'une
manière générale, l'administration doit tendre : 1°A bannir des mines de combustibles les lampes à feu nu et
L'administration a été saisie, à différentes reprises, de récla-
à les remplacer par des lampes à flamme protégée, fournies et
mations visant le défaut d'avis aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d'accidents ayant entraîné une incapacité de
(*) Circulaire invitant les ingénieurs des mines à procéder à l'examen de la question.
(*) Volume de 1895, p. 349.