Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
522
523
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES, ETC.
Vu la pétition présentée, le 31 août 1905, par la société anonyme des mines de Montolieu, à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, cuivre, argent et métaux connexes sur le territoire des communes de Bonac et de Bordes, arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariège ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 2 novembre 1905; Les numéros du journal « L'Avenir » des 12 novembre et 14 décembre 1905 et du Journal officiel des 16 novembre et 17 décembre 1905, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 8 février-6 mars 1907; L'avis du préfet du département de l'Ariège, du 13 mars 1907 ; L'avis du conseil général des mines, en date du 24 mai 1907; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ;
A l'ouest, par la limite séparative des communes de Bonac et de Sentein, depuis le point A, ci-dessus défini, jusqu'au point E, point de départ, ladite limite formant, sur une partie de son étendue, limite commune avec la concession de mines de plomb et zinc argentifères de Sentein etSaint-Lary, instituée par arrêté présidentiel du 25 septembre 1848 ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de neuf kilomètres carrés, quarante-cinq hectares (9451,a). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb, argent et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'Orle. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines d'Orle, soit aune autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27-juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois.
Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — 11 est fait concession à la société anonyme des mines de Montolieu des mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune de Bonac, arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariège. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Orle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: Au nord, par une ligne droite tirée du point E, sommet du Tue de Sempaillon, au point F, sommet du Tue dit Conçut; A Vest, par une ligne droite tirée du point F, ci-dessus défini, au point K, Port de Cornave ; Au sud-ouest, par deux lignes droites : la première tirée du point K, ci-dessus défini, au point B, point de rencontre de l'axe de la rivière d'Orle avec l'axe du torrent qui descend du vie de Cornave; la deuxième tirée du point B, ci-dessus défini, au point A, sommet du Tue de la Coume de Rosse, la ligne BA formant la limite nord de la concession de mines de plomb, zinc, argent et métaux connexes de Bulard, instituée par décret du 15 juin 1893 (*) ; (*) Volume de 1893, p. 369.
Fait à Paris, le 17 décembre 1907. A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : s
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
(*) Conforme à l'article 6 du décret du 1" mars 1907, instituant la concession de Merouana (Voir suprà, p. 94).