Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
421
SUR LES MINES, ETC.
420
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 16 juin 1908, instituant la concession de mines de houille de FRESNOY (Pas-de-Calais). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 10,juin 1902, par M. Henri Darcy, président du conseil d'administration de la société anonyme des charbonnages de Vimy, à l'effet d'obtenir, pour le compte de ladite société, la concession de mines de houille sur le territoire des communes d'Aix-Noulette (arrondissement de Béthune), Ablain-Saint-Nazaire, Garency, Souchez, Givenchy-en-Gohelle, Neuville-Saint-Vaast, Vimy, Farbus, Thélus, Willerval, Méricourt, Acheville, Arleux-en-Gohelle, Bailleul-sire-Berthoult, Gavrelle, Oppy, Fresnoy, Bois-Bernard, Drocourt, Beaumont, Izel-lèsEquerchin, Quiéry-la-Motte, Neuvireuil et Fresnes-lès-Montauban (arrondissement d'Arras, département du Pas-de-Calais); Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 5 août 1902 ; Les numéros du journal « L'Avenir d'Arras et du Pas-de-Calais », des 14 août et 13 septembre 1902 et du Journal officiel des 16-17 août et 17 septembre 1902, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition de la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey, du 30 août 1902, et celle de la société de recherches de Souchez, du 7 octobre 1902, ensemble les réponses et répliques faisant suite à ces oppositions ; Les demandes en concurrence totale ou partielle présentées : le 28 mai 1902, par la société civile de recherches de Souchez; le 13 février 1904, par la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey; le 16 mai 1904, par la société anonyme des aciéries de Micheville, solidairement et conjointement avec la société des hauts fourneaux et fonderies de Pontà-Mousson; et enfin le 8 juillet 1904, par la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est; ensemble les pièces de l'instruction de ces demandes; L'opposition-demande en concurrence présentée, le 19 juillet 1904, par la société anonyme des aciéries de Longwy, la société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la société métallur-
ie
Eique de Gorcy, la société F. de Saintignon et C , la compagnie
des aciéries de la marine et d'Hoinécourt, la société de Wendel et Gie ; ensemble les pièces produites à l'appui de cette opposition ; La déclaration, du 27 mars 1905, produite par les sociétés des forces et aciéries du Nord et de l'Est, des hauts fourneaux et for»es de Denain et d'Anzin, des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson et des aciéries de Micheville ; Les décrets de ce jour instituant les concessions de Vimy et d'Ablain-Saint-Nazaire (*) ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date du 27 juillet 1904; L'avis du préfet du département du Pas-de-Calais, du 29 juillet 1904; Les avis du conseil général des mines, des 7 avril 1905 et 21 décembre 1906 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880; Vu l'engagement pris, aux dates des 22, 27 et 28 février 1908", par les représentants des sociétés concessionnaires, en vue de l'exécution éventuelle de travaux de navigation par l'Etat, de contribuer à la dépense effectuée jusqu'à concurrence d'un maximum fixé dans ledit engagement; Vu la lettre adressée à M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, en date du 1er avril l>J08,par laquelle les mêmes représentants des mêmes sociétés concessionnaires s'engagent, tant à titre individuel qu'à titre collectif, à construire et à aménagerun hôpital destiné aux blessés et éventuellement aux malades, moyennant un capital dontle minimum est fixé dans ladite lettre; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à la société des charbonnages de Vimy des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, communes de Thélus, Vimy, Farbus, Bailleul-sireBerthoult, Méricourt, Arleux-en-Gohelle, Acheville, Bois-Bernard, Fresnoy, Oppy, Neuvireuil, Izel-lès-Equerchin, Drocourt et Beaumont, arrondissement d'Arras, département du Pas-deCalais. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession (*) Voir infra, p. 424 et 427.