Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative) [Image 214]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

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conjointement avec la société des hauts fourneaux et fonderies CAHIER DES CHARGES

de Pont-à-Mousson ; et enfin le 8 juillet 1904, par la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est; ensemble les

DE

LA

CONCESSION

DE

FRESNOY,

Conforme au cahier des charges de la concession de TucquegnieuxBettainvillers (Voir suprù, p. 87).

pièces de l'instruction de ces demandes; L'opposition-demande en concurrence présentée, le 19 juillet 1004, par la société anonyme des aciéries de Longwy, la société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la société métallurgique de Gorcy, la société F. de

ie

Saintignon et C , la compagnie des

aciéries de la marine et d'Homécourt, la société de Wendel et C'° ; ensemble les pièces produites à l'appui de cette opposition ; Décret, du 16 juin 1908, instituant la concession de mines de houille de

VIMY

(Pas-de-Calais).

La déclaration, du 27 mars 1903, produite par les sociétés des forges et aciéries du Nord et de l'Est, des hauts fourneaux et forges de Denain et d'Anzin, des hauts fourneaux et fonderies de

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et

Pont-à-Mousson et des aciéries de Micheville; Les décrets de ce jour, instituant les concessions de Fresnoy (*)

des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale,

et d'Ablain-Saint-Nazaire (**) ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des

Vu la pétition présentée, le 28 mai 1902, au nom de la société

31 janvier et 13 février 1903 ; L'avis du préfet du département du Pas-de-Calais, du 18 fé-

de recherches de Souchez, par MM. Lair (Jules), Chauvat(Charles) et Taragonet (Edmond), à l'effet d'obtenir une concession de mines de houille sur le territoire des communes d'Ablain-SaintNazaire, Wilierval, Carency, Souchez, Givenchy-en-Gohelle, Vimy, Neuville-Saint-Vaast, Thélus, Farbus, Bailleul-sire-Berthoult et

vrier 1903 ; Les avis du conseil général des mines, des 7 avril 1905 et 21 décembre 1906; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;

Mons-Saint-Eloi (arrondissement d'Arras, département du Pasde-Calais);

Vu l'engagement pris, aux dates des 22, 27 et 28 février 1908,

Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contribu-

par les représentants des sociétés concessionnaires, en vue de

tions directes, acte de société et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ;

l'exécution éventuelle de travaux de navigation par l'Etat, de

L'avis au public, du 19 juin 1902;

contribue!? à la dépense effectuée jusqu'à concurrence

d'un

Les numéros du journal « L'Avenir d'Arras et du Pas-de-Calais»

maximum fixé dans ledit engagement; Vu la lettre adressée à M. le ministre du travail et de la pré-

des 29, 30 juin, 29 juillet et 30 août 1902 et du Journal officiel

voyance sociale, en date du 1er avril 1908, par laquelle les mêmes

des 3 juillet et 3 août 1902, dans lesquels ledit avis a été inséré;

représentants des mêmes sociétés concessionnaires s'engagent,

ensemble les certificats d'affiche et de publications;

tant à titre individuel qu'à titre collectif, à construire et à amé-

L'opposition

de la

société anonyme des

hauts

fourneaux,

nager un hôpital

destiné

aux blessés

et éventuellement aux

forges et aciéries de Pompey, du 21 juillet 1902; ensemble, la

malades, moyennant un capital dont le minimum est fixé dans

réponse de la société de recherches de Souchez, du 5 août suivant;

ladite lettre;

Les demandes en concurrence totale ou partielle présentées: le 10 juin 1902, par la société anonyme des charbonnages de Vimy; le 13 février 1904, par la société

Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à la société de recherches de

anonyme des hauts

fourneaux, forges et aciéries de Pompey; le 16 mai 1904, par la société anonyme

Le conseil d'Etat entendu,

des aciéries de Micheville, solidairement et

(*) Voir suprà, p. 420". (**) Voir infrà, p. 427.