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PERSONNEL.
Defert, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.
LOIS,
Walckenaer, ingénieur en chef des mines.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Bochet, ingénieur en chef des mines. Bellom, ingénieur en chef des mines. LES
Schlumberger, ingénieur ordinaire des mines, professeur à l'école nationale supérieure des mines. M.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
Worms de Romilly remplira les fonctions de président.
MM.
Walckenaer et Bochet rempliront les fonctions de rappor-
teur. M. Bellom remplira les fonctions de secrétaire; berger, celles de secrétaire adjoint.
M.
Schlum-
Décret, du 1er juillet 1908, prorogeant l'origine de permis miniers accordés dans le
BAOULÉ
la validité des
(Afrique occidentale).
RAPPORT
AU
PRÉSIDENT
DE LA REPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Paris, le
1"
juillet I90S.
Monsieur le Président, La partie de la Côte d'Ivoire située au nord du parallèle de Tiassalé et à l'ouest du bas Bandama et du Bandama blanc n'est pas encore suffisamment pacifiée pour qu'il soit possible d'y laisser sans inconvénient opérer des prospections minières. Sur la proposition de
M.
le gouverneur général de l'Afrique
pccidentale française, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute anction un projet de décret reportant à une date qui sera fixée Itéricurement par arrêté du gouverneur général
de l'Afrique
ccidentale française l'origine de la validité des permis miniers ccordés dans la partie de la Cùte d'Ivoire située au nord du paallèle de Tiassalé et à l'ouest du bas Bandama et du Bandama lanc. Comme conséquence de cette disposition, l'exercice des droits ttacliés aux permis en question serait suspendu jusqu'à la date ixée par l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale rançaise. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de non profond respect. Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX.
DÉMETS,
8° livraison, 1908.
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