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CIRCULAIRES.
sations souterraines, à condition qu'elles n'apportent aucune gêne pour les services publics. ART.
2e ANNEXE
8.
La présente autorisation sera , considérée comme périmée s'il n'en a pas été fait usage dans le délai d'un an à dater de sa délivrance;: ART.
589
CIRCULAIRES.
PARÏEMENÏ
ÉTAT DE RENSEIGNEMENTS
9. relatif à la traversée d'une ligne de chemin de fer du réseau d
Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° Au maire d commune d.
par une canalisation électrique que M demeurant à
2° A l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'éner ie électrique, chargé de lanolifier à M. 3° A l'ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bàliments du réseau d chargé , -, . I l'administration des chemins de fer de l'Étal de la notifier ai, . , / la compagnie d 4° A l'ingénieur en chef des télégraphes chargé du dépar:"ment d Fait à
demande à établir, par une pétition en date du
LIGNE OU RESEAU ELECTRIQUE à
le LIGNE
DE
CHEMIN TRAVERSÉE
DE
(')
KER
POINT DE
LADITE
KILOMETRIQUE LIGNE
DE
CHEMIN
DE
FER
oindre au présent état un plan indiquant l'emplacement et les dispositions ncipales de la traversée.)
(Indiquer les points extrêmes du réseau électrique et son appellation spéciale s'il une.