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LOIS,
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SUR LES MINES, ETC.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
25 janvier et du 7 mars 1908 et du Journal officiel des 26 janvier et 27 février 1908, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 12-24 octobre 1908; L'avis du préfet dudépartementdela Savoie, du29 octobre!908; L'avis du conseil général des mines, du 9 juillet 1909; Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du27 juillet 1880 ; Le décret du 23 octobre 1852; Le décret sarde du 30 septembre 1852, instituant la concession des mines d'anthracite de la Visard ; Le décret en date de ce jour (*), instituant, par voie de fusion, ' la concession des mines d'anthracite de Saussaz-Chûlelard; Le conseil d'Etat entendu, Décrète :
Décret, du 2 décembre 1909, autorisant la réunion des concessions de mines de zinc et métaux connexes du DJEBEL-FORER
DJKBEL-MOGRKF
et du
(Algérie, département de Constantine).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée le 1er juin 1908 parla société Lowenstein et Meyer, à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, cuivre, antimoine et métaux
connexes, située sur le
territoire de la commune mixte d'Aïn-el-Ksar, arrondissement de Batna, département de Constantine,
et la réunion de cette
concession avec celle des mines de zinc et métaux connexes du Ljebel-Forer (même département);
e
Art. I *. — La société anonyme des mines de Maurienne est autorisée à réunir les concessions de mines d'anthracite de la Visard (Savoie) et de Saussaz-Châlelard (même département).
Les plan, en triple expédition, acte de société et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 14 août 1908 ;
Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché aux fraisé"
Les numéros du journal « la Mine » des 30 août et 30 sep-
la société permissionnaire dans les communes sur lesquelf-s ■ s'étendent les concessions réunies.
tembre 1908 et du Journal officiel des 12 septembre et 12 oc-
Art. 3. — Le minisire des travaux publics, des postes , et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin îles lois. Fait à Paris, le 2 décembre 190!!.
tobre 1908, dans lesquels
ledit avis a été inséré ; ensemble les
certificats d'affiche et de publications; Les rapport
et
avis
des
ingénieurs des
mines, des
18-
23 mars 1909; L'avisdu préfet du département de Constantine du 5 avrill909 ; L'avis du conseil de gouvernementde l'Algérie du 23 avril 1909;
A. Far le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A.
MILLERAXD.
FÀLLIÈBES.
L'avis du gouverneur général de l'Algérie du 11 mai 1909; L'avis du conseil général des mines du 28 mai 1909; Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907; le décret du 23 octobre 1852; Vu le décret du 8 janvier 1908 (*), instituant la concession de mines de zinc et métaux connexes du Djebel-Forer; Vu le décret en date de ce jour ("), instituant la concession de mines de zinc "et métaux connexes du Djebel-Mogref; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art', 1er. — La société Lowenstèin et Meyer est autorisée à réunir la concession de mines de zinc et métaux connexes du
(*) Voir supra, p. 371.
(*) Volume de 1908, p. 92. (**) Voir supra, p. 375.