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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 3 avril 1911, portant réduction du périmètre de la concession des mines de fer et cuivre de BAIGORRÏ (Basses-Pyrénées). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition, du 23 décembre 1910, par laquelle M. Victor Clavelly, directeur de la société anonyme des mines d'Ossès et Banca, demande, au nom de cette société, la réduction du périmètre de la concession des mines de fer et cuivre de Baïgorry, dont elle est propriétaire dans le département des Basses-Pyrénées; Ensemble la lettre du 6 février 1911, par laquelle M. Clavelly déclare accepter les modifications proposées par le service des mines aux nouvelles limites de la concession et le certificat individuel de non-inscription délivré à la société d'Ossès et Banca par le conservateur des hypothèques de Saint-Palais, le 28 décembre 1910; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 13-15 février 1911 ; L'avis du préfet du département des Basses-Pyrénées, du 18 février 1911 ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 3 mars 1911 : Vu l'ordonnance royale du 24 février 1823, qui a institué la concession de Baïgorry; Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4, s, 3 ; Décrète : Art. ier.— La concession des mines de fer et cuivre de Baïgorry sera dorénavant, conformément au plan annexé au présent décret, délimitée de la façon suivante, savoir : Au nord-ouest, par deux lignes droites : la première, menée du point A, confluent de la Nive et du Bastan, au point B, commun aux trois communes deBidarray, Baïgorry et Ossès; la deuxième, menée du point B, ci-dessus défini, au point C, angle sud-ouest du château d'Urdos ; A Vouest, par deux lignes droites : la première, menée du point C, ci-dessus défini, au point D, angle nord-ouest du bâtiment, de la maison Sasquicilia qui se trouve en bordure Je la route de Baïgorry au col d'Ispéguy; la deuxième, menée du point D, ci-dessus défini au point E, arête sud de la culée, rive droite, du pont voisin de l'église Saint-Etienne de Baïgorry, sur lequel la route du col d'Ispéguy traverse la Nive;
SDR LES MINES, ETC.
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fuis, par la rive droite de laNive des Aldudes, depuis le point E, ci-dessus défini, jusqu'au point F, situé en face du point F', où la limite des communes de Baïgorry et de Banca rencontre la rive opposée; Enfin, par la droite FF', puis la limite des communes de Baïgorry et de Banca, depuis le point F', ci-dessus défini, jusqu'au point G, où ladite limite atteint la frontière d'Espagne; Au sud-ouest, par la frontière franco-espagnole, depuis le point G, ci-dessus défini, jusqu'au point H, borne R, n° 109 ; Au sud, par deux lignes droites : la première, menée du point H ci-dessus défini, au point I, confluent de la Nive des Aldudes et du Hayra ; la deuxième menée du point I, ci-dessus défini, au point J, angle nord-ouest de la maison Harçugaray; Au sud-est, par une ligne droite menée du poiut J, ci-dessus défini, au point K, angle nord-ouest de l'église d'Anhaux ; A l'est, par deux lignes droites : la première, menée du point K, ci-dessus défini, au point L, angle sud-ouest de l'églised'Irouléguy; la deuxième, menée du point L, ci-dessus défini, au point M, confluent du Bastide et de la Nive des Aldudes; Au nord-est et au nord, par la rive gauche de la Nive des Aldudes, depuis le point M, ci-dessus défini, jusqu'à son confluent avec la Nive de Saint-Jean-Pied-de-Port, puis par la rive gauche de la Nive principale jusqu'au confluent du Bastan, point A de départ; Lesdites limites comprenant une superficie de S.741 hectares, comprise dans les communes de Baïgorry, Banca, Bidarray, Ossès, Irouléguy et Anhaux. Art. 2. — Le présent décret sera publié et aflichô aux frais de la société des mines d'Ossès et Banca, dans les communes des Aldudes, d'Anhaux, de Baïgorry, de Banca, de Bidarray, d'Irouléguy, de Lasse, d'Ossès et d'Urepel, sur lesquelles s'étendait la concession primitive. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret., qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 avril 1911. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Ch. DUMONT.
A.
FALLIÈRES.