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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
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télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Décret, du 30 avril 1911, portant rejet de la demande de M. PEYROT tendant « la concession de mines métalliques sur le territoire des communes de CIIAPDES-BEAUFOBT et de SAINT-OURS (Puy-de-
Fait à Paris, le 30 avril 1911. A. FALLIÈRES.
Parle Président de la République :
Dôme).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 8 février 1909 et régularisée le 25 mai suivant, par M. Peyrot (Henri), à l'effet d'obtenir la concession de mines d'arsenic, cuivre, nickel, or, argent et tous autres métaux connexes sur le territoire des communes de Chapdes-Beaufort et de Saint-Ours, arrondissement de Kiom, département du Puy-de-Dôme; Les plan en triple expédition, et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 25 août 1909 ; Les numéros du journal « le Moniteur du Puy-de-Dôme » des 5 septembre et 3 octobre 1909 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 13 août, 20 septembre 1910 ; L'avis du préfet du département du Puy-de-Dôme, du 22 octobre 1910 ; L'avis du conseil général des mines, du 10 février 1911 : Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*);
Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. —Est rejetôe la demande susvisée de M. Peyrot (Henri) en concession de mines d'arsenic, cuivre, nickel, or, argent et tous autres métaux connexes dans les communes de Chapdes-Beaufort et de Saint-Ours, arrondissement de lliom, département du Puy-de-Dôme. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des
(*) Volume de 18S0, p. 239.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Ch. DUMONT.
Décret, du 30 avril 1911, portant rejet de la demande en extension ti-: In concession de mines d'anthracite de MONTGIROO, formulée par divers, sur le territoire de la commune des CHAPELLES (Savoie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 16 septembre 1909, par MM. Usannaz. (Pierre), Jarre (François), David (Pierre) et David (Alexis) à l'effet d'obtenir une extension de la concession de mines d'anthracite de Montgirod, sur le territoire de la commune des Chapelles, arrondissement de Moutiers, département de la Savoie; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes et pouvoirs, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 17 février 1910; Les numéros du journal « le Radical des Alpes » des 12 mars et 10 avril 1910 et du Journal officiel des 19 mars et 19 avril 1910, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; 30
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des août-14 septembre 1910;
L avis au préfet du département de la Savoie, en date du 17 septembre 1910; L'avis du conseil général des mines, du 21 octobre 1910; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*); Volume de 18S0, p. 239.