Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative) [Image 162]

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CIRCULAIRES.

dans les décrets de concession, dont amplialion vous a éïé adressée. J'attacherais du prix à être tenu très exactement au courant chaque année, de l'état de réalisation auquel seront parvenus les engagements pris à ce sujet par les concessionnaires. J'ai décidé, en conséquence, que vous joindrez au travail des redevances que vous avez à me faire parvenir en cours d'année un état imod. E) dressé par concessionnaire ou société, que vous aurez à remplir, après vous être procuré les indications nécessaires. Vous accompagnerez au besoin l'envoi de ce document d'un rapport contenant tous les renseignements de nature à intéresser l'administration. Telles sont les instructions qu'il m'a paru utile de porter à votre connaissance pour vous permettre de procéder à la préparation du travail des redevances, pour l'exercice 1912. Je rappellerai, en terminant, que le décret du 24 décembre 1910 (art. 10) Bxe an 15 avril le délai imparti aux exploitants pour faire la déclaration du produit net imposable de leurs concessions. Il en est «le même, aux termes de l'article 4 du décret du 3 août 1911, pour les exploitants qui désirent obtenir un abonnement à la redevance proportionnelle. Il importera de veiller à ce que ces délais me soient pas dépassés et je vous serai reconnaissant des mesures que vous prendrez pour que le travail des redevances smt achevé aussi rapidement que possible. Vomis voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire «tant je vous adresse le nombre d'exemplaires nécessaires fifflur la communiquer aux ingénieurs placés sous vos ordres. Je TOUS fais parvenir, sous plï spécial, les formules destinées à votre service. Jean

DUPUÏ.