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!.. — DÉCHET DU
I
CHEMINS DE FER. — BASCULES AUTOMATIQUES P0UI1 LE
ET
POINÇONNAGE ADMINISTRATIFS.
—
13
AOUT
1911
(ARTICLE
82)
PORTANT
RÈGLEMENT
' GÉNÉRAL SUR L'EXPLOITATION DES .MINES DE COMBUSTIBLES. INSTRUCTIONS-.
DES PERSONNES, INSTALLÉES DANS LES GARES. VÉRIFICATION
327
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
INS1
Le ministre des travaux publics, Le ministre
à Monsieur
> ingénieur en chef des mines.
à Monsieur le préfet du département d
Paris, le 5 avril 1913.
Paris, le 2S mars 1913 j>), Par une circulaire en date du 28 février 1913 (**), M. le mi-
L'attention de mon administration a été appelée sur l'opportu(é qu'il pourrait y avoir à modifier le paragraphe 2 de l'ar-
et de l'industrie vous a rappelé que la
Hle 52 du décret du 13 août 1911, réglementant l'exploitation
appareils automatiques pour le pesage des personnes, auxqneb
mines de combustibles (*)Cette modification aurait pour objet de dispenser l'exploitant
nistre du commerce
ne s'appliquait pas jusqu'ici la
réglementation des poids il
mesures, devront à l'avenir être soumis à la vérification<eq
(installer des échelles sur toute la longueur de certains puits, -pus la condition qu'il serait pris, pour l'un au moins des puits
poinçonnage administratifs. Cette circulaire vous prescrivait d'inviter les municipalités de
Asservant un même siège d'exploitation, des mesures mettant
votre département à réfuser, pour l'avenir, toute autorisation
ectivement à la disposition du personnel un second mode de
d'installation, sur la voie publique, des appareils en question qui
rtie au cas où la machine d'extraction viendrait à être mise
ne seraient pas revêtus des marques légales des poinçons de l'État.
cidentellement hors de service.
En me transmettant cette circulaire, mon collègue exprimé!
Après examen de la question en conseil général des mines,
désir qu'en attendant la régularisation de la situation existanli
ai été amené à penser que, lors de la revision probable de
en ce qui concerne les instruments déjà placés dans les gares it
uelques-uns des articles du décret du 13 août 1911, il pourrait
chemins de fer, aucune autorisation nouvelle d'installation
M
'être pas sans utilité de compléter, comme suit, le deuxième
Les autorisations de l'espèce étant, par application des disposi-
■linéa de l'article 52 : I « Dans une au moins des communications avec le jour, prévues
tions de l'article 70 de l'ordonnance du 13 novembre 1846(*) (ar-
par l'article 40, des échelles seront établies depuis l'étage infé-
ticle 66 du décret du 1er mars 1901) (**) rappelées dans les cirel
rieur jusqu'au jour, à moins que les ouvriers ne puissent sor-
laires des 31 mars 1887, 12 octobre 1888 et 14 novembre 1893(SI
tir par des galeries ou que deux de ces communications ne
con;:
soient pourvues d'appareils de circulation par Câble entière-
soit donnée pour des bascules non poinçonnées.
données par les préfets, après enquête par les services de
trôle, je vous prie de vous assurer, avant de statuer, que les appareils en question remplissent bien les conditions exigéespar M. le ministre du commerce et de l'industrie. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire dont j( fais parvenir des exemplaires aux fonctionnaires du contrôle
ment indépendants et constamment prêts à fonctionner. » En attendant que cette modification soit devenue définitive, je ous serai obligé de vous inspirer, le cas échéant, des indica'ons qui précèdent dans l'examen des demandes en dérogation ■ui pourraient vous être adressées. Par autorisation' :
intéressés. Par autorisation :
Le directeur des mines,
Le conseiller d'Etat, directeur des chemins de fa
WEISS.
EONTANEILLES.
(*) Annales des mines, 2° volume de 1846, p. 814. (**) Volume de 1901, p. 85. (***) Volumes de 1887, p. 159, et de 1888, p. 330.
(*) Volume de 1911, p. (Ml) 519. DÉCHETS,
1913.
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