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CIRCULAIRES.
JURISPRUDENCE. CHEMINS
DE
FER.
—
EXPLOITATION.
er
DÉCRET
DU
1
MARS
AUX
PERSONNES
DES
BLESSURES.)
1901.
—
APPLICATION
(INTERDICTION
PORTANT DES
ÉPINGLES
DE
DE
L'ARTICLE
L'ÈNTRÉE
SUSCEPTIBLES
60 DU
DES VOITMB
DE
PROVOQim
CONSEIL D'ÉTAT.
Le ministre des travaux publics, à Messieurs les administrateurs de la compagnie d
chemin de fer d
H
.KGUÉS
Paris, le 28 avril 1913.
ËK FAIT,
Mon attention a étéappelëe sur les inconvénients que présente, pour la sécurité des voyageurs à l'intérieur des voilures, l'usage d'épingles à chapeau susceptibles de provoquer des blessures. Cet usage tombe évidemment sous le
coup de l'article 60 du
décret du 1er mars 1901 (*), en vertu duquel l'entrée'des voitures est interdite à tous individus porteurs « d'objets qui, par leur
A
LA
SÉCURITÉ
DES
OUVRIERS
DÉLÉGUÉ ÉLU DÉBITANT DE BOISSONS. GÉRÉ
PAR
LE
DÉLÉGUÉ.
—
—
MINEURS. DÉBIT
—
CÉDÉ
ANNULATION DE
A
ÉLECTIONS. UN
TIERS
—
MAIS,
L'ÉLECTION.
cision au contentieux, du 24 janvier 1913. (Election du sr
CAT-
- circonscription des fosses il, 11 bis et 10 des mines de
(EAU
LE.NS).
(EXTRAIT.)
nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs. » Je vous signale l'intérêt qu'il y aurait à rappeler au public [par exemple, par voie d'affiches apposées dans les gares) l'interdiction qui frappe l'emploi d'épingles dangereuses dans les voitures des chemins de fer, et à adresser au personnel de l'exploitation les instructions nécessaires pour que cette interdiction soit suivie d'effet. Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche et me faire connaître la suite que vous y aurez donnée.
u la requête présentée par le sieur Martin (Louis), ouvrier neur, ladite requête enregistrée au secrétariat de la préfecture Pas-de-Calais, le 29 avril 1912, et tendant à ce qu'il plaise au seil annuler un arrêté, en date du 28 mars 1912, par lequel conseil de préfecture du département du Pas-de-Calais, stantsurla protestation formée par le sieur Martin et le sieur ntel contre les opérations ôlectoralesauxquelles il a été procédé 17 mars 1912, dans la commune de Loos-en-Gohelle, pour la mination d'un délégué et d'un délégué suppléant à la sécu-
J.
TIIIEHRV,
é des ouvriers mineurs, pour la circonscription des fosses 11,11 bis et 16 des mines de Lens et à la suite desquelles les
(*) Volume de 1901, p. 85 et 314.
urs Catteau et Lefebvre ont été proclamés élus, a rejeté sa testation ; e faisant, attendu que le sieur Catteau a soutenu devant le seil de préfecture que le débit de boisson qu'il gérait avait transféré par sa femme à la mère de celle-ci ; mais que ce nsfert est purement fictif, les époux Catteau
continuant à
er leur cabaret et la mère de la dame Catteau continuant à ider à Dorignies (Nord); nnuler l'élection du sieur Catteau ; u l'arrêté attaqué ;