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Il est bien spécifié que le versement prévu par la présente offre n'aura lieu qu'en cas d'institution de la concession susmentionnée au profit de la Compagnie minière et métallurgique d'Auzon (HauteLoire). Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de notre très haute et très respectueuse considération. Compagnie minière et métallurgique d'Apzon.
L'administrateur délégué, 0. SUTTEK.
Décret, du 4 juillet 1913, autorisant la réunion des concessions de mines de mispichel O"ESPELUCHES et du RODIER (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) avec la concession de mines d'arsenic et métaux connexes de DURANUS (Alpes-Maritimes). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la "pétition présentée, le 24 février 1910, par la Compagnie minière et métallurgique d'Auzon, à l'effet d'obtenir: I - la concession de mines d'arsenic et métaux connexes sur le territoire des communes de Duranus et autres (Alpes-Maritimes) ; 2° l'autorisation de réunir cette concession à celles de même nature d'Espeluches et duRodier, dont elle est propriétaire dans les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme; Les statuts, pouvoirs et autres pièces joints à l'appui de laditepétition ; L'avis au public; Les numéros des journaux « L'Union brivadoise », « L'Avenirm Puy-de-Dôme et du Centre » et du Journal officiel du 23 avril 1910, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats et registres d'enquête; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 27 jura4 juillet 1910; Les avis des préfets des départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, du 8 juillet 1910 ; L'avis du conseil général des mines, du 29 novembre 1912; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*); (*) Volume de 1880, p. 239.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le décret du 23 octobre 1852 (*) ; Vu l'ordonnance du 4 novembre 1843 et le décret du 3 septembre 1903 (**), portant respectivement institution des concessions de mines demispickel d'Espeluches et du Rodier (départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) ; Vu le décret, en date de ce jour (***), portant institution de la concession de mines d'arsenic et métaux connexes de Duranus (Alpes-Maritimes) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : .Art. 1er. — La Compagnie minière et métallurgique d'Auzon est autorisée à réunir les concessions de mines de mispickel d'Espeluches et du Rodier (départements de la Haute-Loire et du Puyde-Dôme) et la concession de mines d'arsenic et métaux connexes de Duranus (Alpes-Maritimes). Art. 2. —Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 juillet 1913. R.
POINCARÉ.
Par lo Président de la République : Le ministre des travaux publics, J.
THIERRY.
Arrête ministériel, du "juillet 1913, accordant un abonnement de cinq ans à la redevance proportionnelle sur les mines, pour les concessions de mines de lignite de PEYPIN-ET-SAINT-SAVOURNIN (NORD) et de PEYPJ.N-ET-SAINT-SAVOUR.MN (SUD) (Bouches-duRhôiie). Le ministre des travaux publics et le ministre des finances, Vu la demande présentée, le 27 décembre 1912, par la Société (*) Volume de 1852, p. 213. (**) 2" volume de 1843, p. 736, et volume de 1903, p. 352. (***) Voir suprà, p. 445.