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SDR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
Art. S. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juillet 1013. R.
PoiNCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, J.
THIERRY.
Décret, du 8 juillet 1913, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ « L'OR EN FRANCE » en concession de mines de mispickel, fer, cuivre, or, argent et métaux connexes dans les communes de CHAPDES.-BEAUFORT et de SAINT-OURS (Puy-de-Dôme).
Décret, du 8 juillet 1913, portant autorisation de recherches de quartz aurifère sur les parcelles n05 674, 692 et 693 el d'occupation desdites parcelles, situées sur le territoire de la commune de SAINÏ-PIERRE-MONTLIMART (Maine-et-Loire). Le Président de la République française, Sur le rapporl du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée le 21 novembre 1912 par M. Lelevre, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exécuter, nonobstant le refus du propriétaire du sol, des recherches de quartz aurifère dans diverses parcelles de terrains portant les numéros 671. 002 et 693, section D, du plan cadastral de la commune de Saint-PierreMonflimart (Maine-et-Loire) ; Le plan produit à l'appui de ladite pétition ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 2729 avril 1913; La lettre du préfet de Maine-et-Loire, du 10 mai 1913 ; L'avis du conseil général des mines, du 13 juin 1913; Vu la loi du21 avril 1810, modifiée parlaloi du 27 juillet 1880(*)i Décrète : Art. 1er. — M. Lefèvre (Victor) est autorisé à exécuter des recherches de quartz aurifère sur les parcelles ci-après déuom(*) Volume de 1880, p. 239.
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niées et à occuper temporairement lesdites parcelles, savoir: parcelles nos674, 692 et 693, section D, de la commune de SaintPiriTë-Montlimart (Maine-et-Loire), dans les périmètres figurés au plan prévisé et délimités comme il suit : D'une part, au sud du chemin de Point et de Bégrolles à SaintPierre-Montlimart : 1° A Vest, par une ligne droite AB perpendiculaire au côté sud duelit chemin. Cette ligne AB part du point A, intersection d'une parallèle menée au côté sud dudit chemin, au sud, à une distance de 30 mètres, avec la limite nord-est de la parcelle n° 674, section D, du cadastre de Saint-Pierre-Montlimart, et aboutit au point B, intersection de la perpendiculaire ci-dessus avec le côté sud dudit chemin; 2° Au nord, par une ligne courbe BC, formant le côté sud dudit chemin. Cette ligne courbe part du point B, ci-dessus défini, et aboutit au point C, situé à l'ouest du point B, à 200 mètres comptés le long du côté sud dudit chemin; 3° A Y ouest, par une ligne droite CD, perpendiculaire au côté -sud dudit chemin. Cette ligne droite CD part du point C, ci-dessus défini, et aboutit au point D, situé à l'intersection de cette perpendiculaire avec la parallèle menée au côté sud dudit chemin, au sud, à une distance de 30 mètres; 4" Au sud, par une ligne courbe DA, parallèle au côté sud dudit chemin, au sud, à une distance de 30 mètres. Cette ligne courbe DA part du point D, ci-dessus défini, et aboutit au point A, ci-dessus défini. D'autre part, au nord dudit chemin: 1° A ['est, par une ligne droite EF, perpendiculaire au côté nord dudit chemin. Cette ligne droite EF part du point E, intersection du prolongement de la ligne AB avec le côté nord dudit chemin, et aboutit à un point F, intersection de la perpendiculaire ci-dessus avec la parallèle menée au côté nord dudit chemin, au nord, à une distance de 30 mètres ; 2° Au nord, par une ligne courbe FG menée parallèlement au côté nord dudit chemin, au nord, à une distance de 30 mètres. Cette ligne courbe FG part du point F, ci-dessus défini, et aboutit ù un point G situé à l'ouest du point F, à 200 mètres comptés le long de cette parallèle ; 3° A l'ouest, par une ligne droite G H, perpendiculaire au côté nord dudit chemin. Cette ligne droite G H part du point G, cidessus défini, et aboutit au point H, intersection de cette perpendiculaire avec le côté nord dudit chemin ;