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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Art. il. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux
ANNEXE I.
aéronefs dépendant de l'administration militaire ou
Tableau des zones interdites à la navigation aérienne.
maritime. Art. 12. — Les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur des finances, des travaux publics, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution
REGIONS
de corp
ZONES INTERDITES
DELIMITATION
DES
ZONES INTERDITES
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
M» régi.
Dunkerque.
Périmètre myriamétrique de la place e des ouvrages détachés. Ces zones sont sensiblement comprises dans un cercle de 20 kilomètres de rayon, décrit au tour de Dunkerque.
Idem.
Maubeuge .
Périmètre myriamétrique de la place et des ouvrages détachés. Ces zones sont sensiblement comprises dans un cercle de lfi kilomètres de rayon, décrit autour de Maubeuge.
région.
Fort de Charlemont
Périmètre myriamétrique.
Idem.
Fort des Ayvelles (Mézières)
Fait à Rambouillet, le 24 octobre 1913. R.
PoiNCARÉ.
Par le Président de la République. Le ministre des affaires étrangères. S.
PlGHON.
Le ministre de l'intérieur, e
L.-L.
KLOT/..
Le ministre des finances, Charles
DUMONT.
Le ministre des travaux publics, J. THIERRY.
Le ministre de la guerre, Eug.
ETIENNE.
Le ministre de la marine, Pierre
BAUDIN.
Idem.
|2% G'et 20 Région fortifiée de : régions Longwy, Montmédy, Verdun. Limite Nord : Stenay-Margut, frontières Toul, Pont-Saint-Vincent. de Belgique et du Luxembourg. Limite Est : la frontière jusqu'à Moncel (Meurthe-et-Moselle). Limite Sud : Moncel-Saint-NicoIas-duPort, Vezelize, Colombey-les-Belles Neufchàteau. Limite Ouest : Lîffol-le-Grand, Gondrecourt, Void, Saint-Aubin-sur-Aire, le cours de l'Aire jusqu'à Varenne—Dunsur-Meuse, la Meuse jusqu'à Stenay. 20' ré:
Fort de Manonvillers.
Périmètre myriamétrique.
Région fortifiée : Epinal, Haute-Moselle, Bel- Limite Nord : Dompaire, Chàlel, voie fort, Montbéliard. ferrée de Charmes à Rambervillers. Limite Est : Voie ferrée de Rambervillers à Bruyères et Gérardmer, col de la Schlucht, la frontière allemande et suisse jusqu'à Goumois (Doubs). Limite Sud : Goumois, Maiche, l'Islesur-le-Doubs, Lure, voie ferrée : Lure, Aille ville rs, Bai us-les-Bains, le cours du Madon jusqu'à Bainville-aux-Saules (près Dompaire). Forts du Larmont, de Joux, Périmètre myriamétrique. du Saint-Antoine, des Rousses, du Risoux. ■ regioîj
Place de Chamousset (forts de Périmètre myriamétrique. (L'ensemble -Monlgilbert- Ai ton - Montde ces zones est sensiblement compris perche). à l'intérieur d'une ligne passant par : Forts d'Albertville, ouvrages Saint-Pierre-d"Albigny, Faverges, Plude Bourg-Saint-Maurice. met, Beaufort, les Chapieux, la frontière du Petit-Saint-Bernard au lac Noir, Moutiers, la Chapelle, la Rochette.)