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LOIS,
DÉCRETS
ET
4RRETÉS
SUR
LES
MINES,
737
ETC.
RÉGIONS
de corps d'armée
ANNEXE
ZONES INTERDITES
AU DÉCRET DU 24 14° région. Fort du Télégraphe, Ouvrages de Modane (forts de Sappey, du Replaton). Ouvrages du M o n t- Ce n i s , Briançon et forts. Fort Queyras. Mont-Dauphin, fort Saint-Yincent, Tour■, noue, ouvrage de la tête de Yirayse.
Région fortifiée limitée ; Au Nord : par la ligne Saini-,!e m-deMaurienne, Lanslebourg. A l'Est : par la frontière italien! qu'au col de Pelouse. A l'Ouest et au Sud : par la ligne Jean-de-Maurienne, le Moneti r-leîBains, vallée, de la Gyronde, tières. Chorges,la vallée de la E nche, Seyne, Barcelonnelle, Jauaiers. col de Pelouse.
15e région. Place de Nicc-Villefrancho, Région fortifiée limitée : fort du-Barbonuet.ouvrages Au Nord et à l'Est : par la frontière italienne, du vallon de la Madone 'le Fede l'Aulhion, de Picciarnêtre jusqu'à la mer. vet, etc. A l'Ouest : par une ligne passât par Saint-Martin, Vesubie, Touct-^ur-Yar, Roquesteron, Coursegoul, Cagnes. Au Sud : par5 le rivage de la mer et le périmètre niyruimélrique des ;orls et ouvrages de Nice-Villefrunclu' Périmètre myriamétrique de la place et des ouvrages détachés. Celle 7.0:1e est sensiblement comprise à l'intérieur d'une ligne passant ; sur terre, par Saint-Cyr-sur-Mer, Signes, Meonnes. Cuers, Pierrefeu, Bonnes. En mer : à 11) kilomètres au lai^e delà ' côte et des îles d'Hyères.
Idem.
lSe région. Rochefort,
Aix,
Olérou,
Périmètre myriamétrique de la pli ouvrages détachés zone sensib! comprise à l'intérieur d'une ligne p; Sur terre : par l'embouchure de ht de Quimperlé. Pont-Scorff, Ham la baie d'Etel. Sur mer : à 10 kilomèlres aularge.de la côte et de File de Groix.
Idem.
Périmètre myriamétrique de la place et des ouvrages détachés. Celle 7.one estl intérieur] sensiblement comprise à d'une ligne passant ; l'AberSur terre : par l'embouchure Ilduz, Plabennec, Daoulas, Domarnenet de la En mer : à 10 kilomètres au : i>gi i
OCTOBRE 1913 PORTANT INTERDICTION
AUX
AERONEFS
DE PASSER OU D'ÉVOLUER DANS CERTAINES ZONES.
Demande d'autorisation de naviguer à bord des aéronefs au-dessus des zones interdites à la
(1) Nom. prénoms (2) Date et lieu de naissance. (3) A remplir si le requérant es! propriétaire d'un aéronef. (i) Genre de l'aéronef (ballon dirigeable, aéroplane). '5) Lellre et n° malrieole. (6) Indiquer les zones ,pour lesquelles l'autorilation est ^'mandée. L'autorisation p eut être demandée « pour tout Je territoire ».
navigation
aérienne.
Le soussigné (1) né à (2) le (2)
' ' '
domicilié à demeurant à propriétaire (3)/ pilote a l'honneur
du
i
(*)
n° matricule h)
de demander l'autorisation
de
naviguer
à bord d'aéronefs au-dessus des zones interdites à la navigation aérienne dont lVnumération suit : (6)
Avis du préfet.
la Périmètre myriamétrique de lapine»: -'Ides ouvrages 'détachés, zone sem-n^-ment comprise à finiérieùrd'une ligne posant: Sur terre, par Esnandes, Aigrefeuiliu.Tonnay-Charenle, Saint-Aignnn. Mur--unes. Sur mer : à 10 kilomètres au larjre delà côte et des îles de Ré et d'Ole: u
11e région.
II
Fait à..
(Signature)
côte et de File d'Ouessanl. 10e région. Cherbourg, presqu'île du Co-
Tunisie
Bizerte et arsenal de Abdallah
lace et des du Cotentin, au nord de la ligne Careni n-Lessij
Sidi- Périmèlrc myriamétrique.
DÉCRETS, 1913.
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