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SDR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
pyrite de fer, argent et autres métaux connexes de Saint-Geniez-
décret, du 28 novembre 1913, autorisant la cession, consentie par
d'Olt sera dorénavant, conformément au plan annexé au présent décret, délimité de la façon suivante:
y
DE
GLOS.
ilKiio.N OE COLOMBIER à la SOCIÉTÉ CIVILE DES MINES DE MI-
de la concession des mines de fer de
Au nord, par une ligne droite AB, allant du clocher de SainlMartin-de-Montbon, commune d'Aurelle, point A, à l'angle nords
est de la maison de la veuve Cayrel,
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
mune d'Aurelle, point B ;
Vu la pétition présentée, le 27 mai 1913, par la Société civile
A l'esi, par une ligne droite BC, allant du point B précité au
des mines de Miglos, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'acquérir
sommet de la montagne d'Artigues, cote 989,3 (signal irigono-
la concession des mines de fer de Miglos (Ariège) ;
métrique indiqué sur le terrain par une pyramide en pierres
Les actes, statuts et
sèches), point G ; Au sud, par une ligne droite CD, allant du point C précité à
16-23 juin 1913; L'avis du préfet, en date du 24 juin 1913 ;
commune de Saint-Geniez-d'Olt, point D; Et àcVouest, par une ligne droite DA, allant du point 1 précité
L'avis du Conseil général des mines, en date du 25 juillet 1913 ;
au point de départ A ;
Vu la loi du 21
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois
Vu le décret du 10 août 1875 instituant la concession des mines
d'Espalion (Aveyron).
de fer de Miglos (***) ;
Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de
Sur l'avis conforme du Conseil d'Etat,
la société concessionnaire, dans les communes de Saint-Geniez-
cution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et
i
Décrète :
Art. : '. — Est autorisée la cession de la concession des mines de fer de Miglos, consentie par
M.
de Redon de Colom-
bierà la société civile des mines de Miglos, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la valeur de la mine..
Fait à Paris, le 2S novembre 1913. R. Par le Président de la République :
POIN-CARÉ.
Art. ■>. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 novembre 1913.
Le ministre des travaux publics, J.
du 27 juil-
Vu l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (**);
les communes de Saint-Geniez-d'Olt et d'Aurelle, arrondissement
inséré au Bulletin des lois.
avril 1810, modifiée par celle
let 1880 (*);
kilomètres carrés, soixante-dix hectares (370|K>), comprise dans
Art. 3. — Le .ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
autres pièces, produits à l'appui de la-
dite pétition; Les rapport et avis des'ingénieurs des mines, en date des
l'angle nord-est de la grange du sieur Ampoulié, de Volmanières,
cession primitive.
(Ariège).
Le Président de la République française,
du hameau du Gros, com-
d'Olt, d'Aurelle et de Pomayrols, sur lesquelles portai1' la con-
MIGLOS
»
R.
THIERRY.
POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le minisire des travaux publics, J. THIERRY.
(*)!" volume de 1810, p. 241-304, et volume de 1880, p. 239. (") Volume de 1911, p. (477) 515. (***) Volume de 1875, p. 150.