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duirepourront être toutes pièces justificatives utiles, telles que' acte de naissance, acte de mariage, livret de famille et, pour les étrangers soumis aux obligations militaires, les papiers permettant de constater leur situation à cet égard. Cette énumération n'est pas limitative, et vous aurez, le cas échéant, à apprécier s'il peut être donné suite à la demande formulée ou s'il y a lieu de réclamer des justifications d'identité complémentaires. La photographie de l'aéronef doit être jointe à la demande de permis si celle-ci s'applique à un dirigeable ou à un appareil d'aviation. Cette photographie devra être suffisamment grande pour donner une idée nette de l'appareil, sans excéder cependant les dimensions du cadre réservé, dans le permis, pour la recevoir (aéroplanes, 9 centimètres sur 14 ; dirigeables, 18 centimètres sur 24). La justification de l'origine française de l'aéronef résultera, en général, de l'indication même du nom du constructeur. Si l'aéronef présenté a été introduit de l'étranger, par quelque voie que ce soit, son propriétaire devra présenter une quittance établissant qu'il a régulièrement acquitté les droits de douane. A la demande devra enfin être annexé un certificat de navigabilité. Art. 3. — Établissement du certificat de navigabilité. Le certificat de navigabilité est établi par le service des mines après essais jugés par lui suffisants. L'expression « Service des Mines » employée ici doit être interprétée en ce sens que le certificat de navigabilité doit nécessairement être signé par l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique dans lequel l'appareil a été présenté aux essais, ou par tel fonctionnaire auquel l'ingénieur en chef aura délégué la signature de ce document. Il y a lieu de distinguer nettement, pour rétablissement du certificat de navigabilité, d'une part les appareils présentés soit à titre de types de série, soit à titre d'unités isolées, appareils pour lesquels des épreuves sont indispensables, et, d'autre part, les appareils présentés comme conformes à un type déjà agréé ; pour ces derniers, le certificat sera délivré sans nouvelles épreuves.
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)•"'• SECTION, APPAREILS PRÉSENTÉS COMME TYPES DE SÉRIE OU COMME UNITÉS ISOLÉES.
Avant d'aborder l'examen des règles qui doivent présider aux essais, je dois appeler votre attention sur une disposition importante de nature à rendre moins lourde la lâche que l'application du décret imposera au service des mines. 11 pourra considérer comme présentant des garanties suffisantes de navigabilité les aéronefs que des associations, habilitées à cet effet, auront, après essais, reconnus aptes à naviguer. Les règles techniques des essais seront les mêmes dans les deux cas, que lesdits essais soient exécutés sous le contrôle direct du service des mines, ou qu'ils soient confiés à des associations habilitées. On se conformera, pour ces essais, aux indications ci-après. A. — Appareils d'aviation. Les appareils d'aviation actuellement en usage comprennent les aéroplanes et les hydroaéroplanes. 11 doit être entendu qu'il n'y a pas lieu de soumettre aux essais de navigabilité certains appareils spéciaux, utilisés pour l'instruction des élèves-pilotes, mais incapables d'exécuter de véritables vols. Pour les aéroplanes proprement dits, on se conformera aux règles suivantes : 1. — Le propriétaire ou le constructeur désirant obtenir pour un aéroplane un certificat de navigabilité, doit adresser à l'ingénieur en chef des mines, "soit directement s'il désire que les essais soient faits devant le service des mines, soit par l'intermédiairede la société habilitée dontil réclame l'intervention, une demande accompagnée de croquis cotés à l'échelle de un vingtième et d'une note indiquant si l'appareil est présenté à titre d'unité isolée ou comme type d'une série et faisant connaître : 1° n Le nom ou la raison sociale et le domicile du constructeur; 6) Le lieu et l'année de fabrication de l'appareil ; c) Les marques d'identification de l'appareil (type et numéro de série, nombre de places) ; ï° Le poids total de l'appareil complet sans passagers ni approvisionnements ; 3° Le poids total que l'appareil en pleine charge ne doit pas dépasser; 4° La grandeur et le poids des ailes et surfaces sustentatrices ; 5" La marque, le type et les caractéristiques du moteur ;