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CIRCULAIRES.
tration qu'incombe le soin de l'aire parvenir, avec son avis, ces propositions à M. le ministre de l'intérieur. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Fernand DAVID.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
X PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC,
NAVIGATION
ACCIDENTS SURVENUS DANS LES MINES, MINIÈRES ET l'ROl'OSITIONS
DE
RÉCOMPENSES HONORIFIQUES.
—
CARRIÈRES.
INSTRUCTIONS.
HU
i7
TRANSFORMATION CIENNE
Le minisire des travaux publics, à Monsieur l'ingénieur en chef des mines, à
AÉRIENNE.
DÉCEMBRE
—
APPLICATION
1913. — DES
BREVETS
DE
DU
PILOTE
DISPOSITIONS DÉLAI
DÉLIVRÉS
DÉCRET POUR
D'APRÈS
LA
L'AN-
Le ministre des travaux publics, à Monsieur
, ingénieur en chef des mines. ' Paris, le 12 mai 1914.
Aux termes de la circulaire du 19 décembre 1913 portant instructions pour l'application du décrèt du 17 du même mois {*) sur la navigation aérienne, les pilotes, titulaires de brevets qui leur ont été antérieurement délivrés par des associations régulièrement constituées, bénéficiaient d'un délai de trois mois pour faire transformer lesdits brevets en^brevets administratifs. Ce délai est donc aujourd'hui expiré. Par analogie avec les dispositions qui ont fait l'objet de ma circulaire du 26 mars 1914 (**) en ce qui concerne les certificats de navigabilité, j'ai décidé que le délai ci-dessus indiqué pour la transformation des brevets serait prorogé jusqu'au i" juillet 1914. En conséquence, l'application intégrale du règlement du 17 décembre 1913, tant pour la délivrance des brevets de pilote que pour celle des certificats de navigabilité des aéronefs entrera en pleine vigueur à la date sus-indiquée. Par autorisation : Le directeur de l'aéronautique, WEISS.
(*) Volume de 1913, p. 814 et 880. I**) Voir suprà, p. 393. (*) Volume de 1910, p. 317.
DU
IMPARTI
RÉGLEMENTATION.
Paris, le 9 mai 1914. Il arrive assez fréquemment qu'à la suite d'accidents survenus dans les mines, minières ou carrières, et ayant donné lieu à des travaux de sauvetage, le service des mines est amené à présenter des propositions de récompenses honorifiques en faveur des personnes qui se sont signalées par leur courage et leur dévouement au cours des opérations entreprises pour arriver jusqu'aux victimes des accidents. Pour que ces propositions puissent avoir un effet utile dans le moindre délai possible, il y aurait intérêt à ce que, sans attendre l'achèvement de l'enquête administrative qui peut exiger un temps plus ou moins long, le service des mines fit parvenir ses propositions dès qu'il est en mesure de les formuler. De toute façon ces propositions devront toujours faire l'objet d'un rapport spécial distinct du procès-verbal même de l'accident et relatant toutes les circonstances du sauvetage motivant l'attribution des récompenses. Vous aurez à me transmettre sans délai ce rapport en l'accompagnant de votre avis personnel et de toutes pièces et documents utiles, par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale. Ainsi que l'a rappelé, d'ailleurs, un de mes prédécesseurs par une circulaire en date du 30 juillet 1910 (*), c'est à mon adminis-
DES
PROROGATION
a