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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Le texte relatif aux mines autres que les mines de combustibles se MINES RÈGLEMENT
AUTRES
QUE
GÉNÉRAL DU
LES
20
MINES
JANVIER
DE
COMUUSTIBLES.
1914. —
INSTRUCTIONS.
distingue en outre de celui qui régit ces dernières par un certain nombre de modifications. Ces modifications sontde trois espèces. Les unes sont des simplifications résultant, comme les suppres-
Le ministre des travaux publics,
sions ci-dessus indiquées, de ce qu'il n'y a en dehors des mines de
A Monsieur le préfet du département d
combustibles ni grisou, en général, ni poussières dont l'inflam-
Paris, le 19 mai 1914.
mation soit à craindre, ni risque de feux comparables à ceux de certaines houillères. Les autres ont pour but d'apporter cer-
1. — Le décret du 20 janvier 1914 (*), portant règlement géné-
tains tempéraments à la réglementation [en raison notamment
ral sur l'exploitation des mines autres que les mines de combus-
de ce que les exploitations de mines métalliques comportent un
tibles, deviendra exécutoire le 1er août prochain. La présente
grand nombre de petites installations situées parfois1 dans des
circulaire a pour but de prescrire lès mesures nécessaires pour
régions difficilement accessibles, pour lesquelles il n'était pas
son application, comme l'a fait la circulaire du 22 février 1912 (*')
nécessaire d'exiger les mêmes aménagements que pour les grands
et pour le règlement du 13 août 1911 (***) relatif aux mines de
sièges d'extraction. Enfin, la troisième espèce de modifications
combustibles.
provient des différences qui existent entre les deux classes de
L'analogie des deux règlements dispense d'entrer dans denouvelles explications munes. Des parties
sur les prescriptions qui leur sont cométendues
du règlement de
mines sous le rapport des conditions de l'exploitation et des risques courus par les travailleurs. Si, en effet, les mines autres
1911-1913 se
que celles de combustibles sont exemples des grandes catas-
retrouvent en effet dans celui du 20 janvier 1914 sans aucune
trophes résultent du grisou ou des poussières inflammables,
modification : ce sont la section II du titre Ier (installation élec-
elles prêtent par contre d'une manière particulière, en raison
trique du jour), la totalité du titre III (plans inclinés), celle du
de leurs conditions d'exploitation, aux accidents individuels,
titre IV (roulage et galeries) à un détail près dans le libellé de
notamment à ceux provenant des éboulemenls. Le travail au
l'article 7B devenu article 74, le titre XII (emploi de l'électricité
chantier et l'éclairage de ce travail devra donc
dans les travaux souterrains) à l'exception de la section VIII trai-
façon toute spéciale l'attention du service des mines chargé du
tant des précautions spéciales aux mines à grisou qui disparait,
contrôle et de la surveillance de ces exploitations.
la totalité du titre XV (dispositions diverses).
retenir d'une
Les articles sur lesquels portent les modifications précitées
Sur le fond commun des deux réglementations, la surveillance administrative doit nécessairement s'exercer d'après les
sont les suivantes : e1 SECTION I DU TITRE I '. — Dispositions générales des installations
mêmes principes et dans le même esprit, quelle que soit ia na-
delà surface. — La premier paragraphe de l'article 2, aux termes
ture de la mine.
duquel les carreaux des mines -doivent être efficacement séparés
2. — La différence essentielle qui existe entre les deux textes
des propriétés voisines par des murs, clôtures ou fossés, est
consiste dans la suppression des parties du règlement des mines
complété dans le texte nouveau par un pouvoir de dispense
de combustibles qui sont sans objet pour les autres mines :
donné au service local ; la prescription acquiert ainsi toute la
telles sont les sections II du titre VII, donnant les règles d'aérage
souplesse désirable pour les carreaux de faible importance ou
particulières aux mines à grisou; titre VIII, visant le danger des
situés à l'éeart des agglomérations, comme il s'en rencontre un
poussières combustibles ; section II du titre X, relativeà l'emploi
grand nombre dans l'exploitation des mines métalliques.
des explosifs dans les mines grisouteuses
ou poussiéreuses;
L'article 8 du texte nouveau diffère de celui de 1911 par la sup-
section VIII du titre XII, subordonnant à des précautions spé-
pression du dernier paragraphe, qui n'a eu en vue que certains
ciales l'emploi de l'électricité dans les mines à grisou.
criblages de charbon et qui ne saurait, en conséquence, intéres-
(*) Voir suprà, p. 104. (**) Volume de 1912, p. 164. (***) Volume de 1911, p. (481) 519.
serles mines autres que celles de combustibles. La disposition de l'article exigeant
l'établissement
11
du règlement du 13 août 1911
de bains-douches
avec 'vestiaires
à