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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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remonte des rouleurs, herscheurs, freinteurs, conducteurs de AÉRONAUTIQUE.
—
ÉPREUVES
A
PAIRE SUBIR
AUX AÉRONEFS.
RÉGIME TRANSITOIRE. — PROROGATION.
chevaux et leurs aides,
des dispositions mêmes du décret du
3 mai 1893 (*) sur le travail des enfants dans les mines. L'article 2 de ce décret prescrit que la durée totale des repos
Le ministre des travaux publics, à Monsieur
pris au fond de la mine par les ouvriers âgés de moins de dix-
, ingénieur en chef des mines.
huit ans ne devra pas être inférieure à une heure, et l'on fait ob-
Paris, le 6 juillet 1914. Une
server que la durée normale habituelle du repos au fond dans les mines de houille du Nord et du Pas-de-Calais étant d'une
circulaire de l'un de mes prédécesseurs, en date du
demi-heure, le décret prolonge d'une demi-heure au fond la du-
26 mars 1914 (*), vous avait autorisé à délivrer, sous certaines
rée de présence de tous les jeunes ouvriers, et par voie de consé-
conditions, des certificats de navigabilité pour les aéronefs dont
quence de toute la catégorie d'ouvriers (rouleurs, herscheurs,
la construction devait être achevée avant le 1er juillet 1914 et qui
freinteurs, conducteurs de chevaux et leurs aides), à laquelle ces
auraient fait avant celte date l'objet d'une demande de certificat
jeunes ouvriers appartiennent en général.
de navigabilité. La Commission permanente de navigation aérienne examine en
qui concerne la durée des repos pris au fond, sont inspirées de
ce moment les modifications qu'il serait opportun d'introduire
l'article 14 du livre If du Code du travail ('*), qui prévoit pour les
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 mai 1893, en ce
dans l'ensemble des règles techniques stipulées par la circulaire
ouvriers âgés de moins de dix-huit ans et toutes les ouvrières
ministérielle du
un '-epos de une heure au moins intercalé dans la journée de travail de dix heures.
19 décembre 1913 (**) en ce qui concerne les
épreuves à faire subir aux aéronefs. Cette commission n'a pas arrêté ses propositions définitives.
Or il résulte d'arrêts de la cour de cassation que ce minimum
J'ai décidé en conséquence que le régime transitoire qui de-
•de une heure n'est exigible que lorsque la durée de travail effec-
vait prendre fin le 1er juillet 1914 serait prorogé jusqu'au i£r oc-
tif est de dix heures. Mon administration s'est donc demandé,
tobre suivant.
dès la promulgation de la loi du 31 décembre 1913 (***), s'il n'y Par autorisation :
avait pas lieu de réformer sur ce point, comme sur un certain
Le Directeur de l'Aéronautique,
nombre d'autres d'ailleurs, le décret du 3 mai 1893 qui ne cadrait plus entièrement avec la situation faite par la loi nouvelle aux jeunes ouvriers des mines.
WEISS.
L'enquête est aujourd'hui terminée, et je me propose de souMINES,
MINIÈRES
MINES.
—
ET
CARRIERES.
RÉDUCTION, A TITRE
REPOS ACCORDÉ AUX OUVRIERS
—
TRAVAIL
DES
PROVISOIRE, DU
FOND
ÂGÉS
A
ENFANTS
UNE DE
DANS LES
DEMI-HEURT, DU
MOINS
DE DIX-HUIT
ANS.
mettre prochainement au conseil d'Etat un décret modifiant le décret actuel du 3 mai 1893. La question relative aux repos est délicate, car si, d'une part, il convient de ménager aux jeunes ouvriers des repos de durée suffisante au cours du travail, d'autre part, on est obligé de re-
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale. à Messieurs les ingénieurs en chef des mines. Paris, le 17 juillet 1914.
connaître que la solution actuelle les maintient une demi-heure de plus au fond, les prive, une demi-heure de plus, d'air et de liberté. J'ai l'intention, me référant aux données de l'enquête, prenant en considération la diminution de durée de travail résultant de la
Mon attention a été appelée sur les difficultés résultant pour la (*) Voir suprà, p. 393. (**) Volume de 1913, p. 880.
(*) Volume de 1893, p. 263. (**) Volume de 1912, pp. 634-638. !***) Volume de 1913, p. 856.