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SIIR LES MINES.
ORDONNANCES'
ART. XXI. Notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
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Louis, etc., etc. , etc. Surie rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Fr. Il est fait concession au sieur Dapchier, , à son épouse, née Ducroc de Brassac, et à la dame veuve Ducroc de Brassac , née Visaguct, tutrice de demoiselle Clémence Ducroc de Brassac, sa fille, des mines de houille de Grignes et de la Taupe, situées commune de Verp-onghon, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire, sur une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 4 hectares, limitée suivant le plan joint à la présente ordonnance ; savoir : du -chetteau de-Lubieres par une ligne droite passant par Lugeac et terminée à la rivière d'Allier en B; de ce point, en suivant le cours de l'Allier, jusqu'à son confluent avec le Lenge en C; de ce point, en remontant la petite rivière de Lenge jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Brioude en G; de là, en suivant le chemin jusqu'au point où il rencontre celui de Vergonghon à Lugeac en D; et enfin de ce point par une ligne droite an château de Lubières, point de départ. ART. II, Il sera, à la diligence du préfet, et aux frais des concessionnaires, planté des bornes aux points B, C, G, D, .
septembre 1820, portant que le sieur Gabriel Romans est autorisé à établir am lieu dit le Fougas-de-Lueantes, commune de Ta-
Martinet de ORDONNANCE du
la comin e de Tarascon.
rascon, département de l'Arrie'ge, sur la rivire de Fic-de-Sos , une usine à parer le fer, composée d'un feu et d'un marteau pesant 100 kilog rammes au plus, conArmément aux plans fournis par
pétrant, lequel sera tenu en outre d'exécuter les conditions du cahier des charges qu'il a consenties. Usine à fer de la vieille ORDONNANCE du 13 septembre 1820, qui 'autoriseforge d'ale sieur Jean-Baptiste Bernaille à maintenir en. mer.
activité l'uSinefer dite la vieille forgé d'Anor, commune de ce nom, arrondissement d'Avesnes ,
département du Nord, laquelle est et demeure. composée de deux feux d'affinerie, d'un feu dechaufferie , de deux martinets et d'un bocard six pilons, en imposant à l'impétrant l'obligation' de se cortArmer aux plans qu'il a fournis et d'exéeuter lei conditions du cahier des charges qu'et consenties. Houillères ORDONNANCE du 13 septembre 1820, portant con-
Griques et de la Taude
"C.
-cession des mines de houille de Grignes et de la Taupe situées commune de Fergongkon de'partentent de la Haute-Loire.
précités.. L'ingénieur des mines dressera procès-verbal de cette opé-
ration, dont expéditions seront déposées aux Archives de la préfecture ét,à celles de la commune de Vergonghon, et il en sera donné avis à notre directeur général des Mines. ART. III. Les impétrans seront tenus d'exécuter les conditions du cahier des charges qu'ils ont revêtu de leur consentement. Il restera annexé.à la, présente ordonnance «comme condition expresse de la concession. ART. IV. Ils acquitteront annuellement, entre les mains dtt receveur des contributions de l'arrondissement, les redevances fixe et proportionnelle établies par la loi. du 21 avril 18io , et le décret du 6 mai, même année. ART. V. Conformément aux art. 6 et 42 de la loi précitée, ils paieront aux propriétaires de la surface une rétribution an, nuellede /in /i-atze par hectare de terrain compris dus l'étendue de. la 'concession,