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ORDONNANCES
ART. VI. Ils paieront en outre aux propriétaires de la surface les indemnités voulues par les art. 43 et 44 de la loi dit. 21 avril 18/o , relativement aux .dégâts et non-jouissance de terrains occasionnés par l'exploitation. An. vu. Nos Ministres secrétaires d'État aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance -
Cahier des Charges concernant la concession des mines de houille de la Taupe, département de la Haute-Loire. ART. Ter. Après avoir rétabli jusqu'au- niveau actuel des eaux l'un des anciens puits, on s'en servira, pour effectuer puisement de l'intérieur, à l'aide d'une machine à molettes à, chevaux; on choisira ensuite parmi les puits connus pour être les plus profonds (sur la grande masse) les deux plus solides pour en faire les puits principaux, ou bien on en creusera de nouveaux de manière qu'il y en ait toujours deux en communication pour assurer la circulation de l'air la-libTe entrée et sortie des ouvriers. Parmi les puits communiquant entre eux, il y en aura toujours un au moins qui sera garni d'échelles verticales continues,
entretenues en bon état et destinées à la sortie des ouvriers, en cas d'inondation ou d'incendie intérieur. ART. IL L'une et l'autre masse seront divisées en massifs indépendans par des galeries rectangulaires, solidement éta-
blies par boisages ou mumillement; leur largeur n'excédera pas 12 ou 15 décimètres, et leur hauteur 20 ou 22. Les unes dites dalhingenzent (ail nombre de deux ou trois7. suivant la largeur de la masse reconnue ), s'étendront dans le sens de celle-ci, en partant .cies.extrémités supérieure et inférieure; il y en aura une au milieu Si cela est nécessaire. La distance des galeries mesurée .sur l'inclinaison sera, dans le premier cas, de toute l'étendue de la ruasse dans ce sens; et, dans le deuxième cas, de la moitié de cette étendue. D'autres galeries percées suivant la pente et par, conséquent perpendiculairement aux galeries d'allongement et, à une distance horizontale de 40 à 5o mètres, achèveront la division de
SUR LES MINES. 6o5 l'amas de houille en massifs, dont l'exploitation devra être faite séparément, et de manière à ne pas compromettre la solidité de ces grandes communications. Cette exploitation, qui commencera par les massifs les plus éloignés, aura lieu en remontant, par la méthode des piliers, à l'aide de soutiens en pierresèche ou autrement.
ART. III. Aussitôt que l'exploitation d'un massif sera terminée, toute communication des évacuations, formée pour l'extraction avec le reste de la mine, sera fermée, et cela ers bouchant une partie des galeries principales indiquées et prépa-
rées pour cet effet. ART. IV. Il ne sera jamais laissé, sous aucun prétexte, dans les galeries entretenues, de déblais, de. houille menue, ni rien qui puisse s'embraser par fermentation interne, et si le feu s'empare de quelque portion de la mine, il sera cerné aussitôt par des murs en pierre entourés intérieurement et extérieurement de plaise battue et de terres. ART. V. Des recherches seront entreprises aux extrémités, ou limites des masses connues, afin de reconnaître s'il n'existe pas une suite aux couches; il en sera également faites à l'extérieur , sur les indices que Ion pourra se procurer, et d'après ceux résultant de la direction générale des veines. Ana,. -VI. Tous les travaux intérieurs seront conduits avec prudence et précaution, et l'on ne fera jamais un percement sans avoir préalablement reconnu les massifs à traverser par deux 'sondages, l'un dirigé horizontalement, Vautre obliquement, pénétrant tous deux à 6 mètres au moins de profondeur. Toutes les fuis que l'on établira plusieurs étages d'exploitations, on aura soin de placer les piliers les uns au-dessus des autres, pour assurer le solidité de l'ensemble. ART. VII. Les travaux d'exploitation de la mine de la Taupe
seront mis en activité dans le Courant de l'an, e qui suivra - l'ordonnance de concession.
ART. VIII. Dans le cas oh les travaux de la mine de la Taupe se trouveraient fort rapprochés de ceux de la mine du feu, les concessionnaires laisseraient en arrière de la limite du territoire concédé, un massif de houille continu de l'épaisseur de Io mètres au moins, suivant les anciens usages; enfin, dans le cas oh il y aurait des filtrations d'eau ou bien lieu à des épuisemens communs, les exploitans seront assujettis à ce qui est prescrit par l'art. 45 de la loi sur les Mines. .