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ORDONNANCES
moulin du sieur Déniez, en ligne droite au clocher le Mauriat ; de ce point , par une autre ligne droite, au bâtiment du domaine de Claye ; de ce point à la chapelle Saint-Martin; de là, au point où le chemin ferré rencontre 'le cours d'eau du Béai, et de ce dernier point, suivant le cours de l'eau , jusqu'au moulin Déniez , point de départ.
ART. III. Le concessionnaire est tenu d'exécuter toutes les conditions du cahier des charges auquel il s'est soumis; il restera annexé à la précédente ordonnance, comme condition essentielle de la concession. Nota. Les articles suivans , que nous n'insérons pas ont pour objet des mesures générales.
Cahier des charges pour la concession des mines de houille de Charbonnier (Puy-de-Dôme ). ARTICLE Ter. Les deux puits nouvellement creusés seront continués dans leur approfondisement , et il sera fait, tout au tour, des recherches, afin derieconnaître si la, masse de houille qu'ils ont atteinte a quelque étendue, et d'en continuer l'exploitation; d'autres puits seront creusés si cela est nécessaire, toute exploitation superficielle demeurant interdite, à moins que ce ne soit comme recherche , et préalablement a.0 percement de puits profonds. ART. 1I. Vu le peu d'étendue et l'irrégularité des masses de houille exploitées jusqu'à' ce jour dans le territoire de Charbonnier, il sera fait, pendant qu'on exploitera régulièrement dans un endroit , des travaux de recherches sur d'autres indices, afin que l'exploitation ne demeure jamais interrompue. ART. III. L'exploitation sera continuée , suivant la méthode actuellement pratiquée des piliers ; l'épaisseur de ceux-ci ne sera jamais moindre de six mètres lors du prene pourra en mier percement , et la largeur des galeries à angle droit, et seexcéder trois. Celles-ci se couperont ront dirigées de manière à rendre facile le transport de la houille , la circulation de l'air, et la réunion des eaux au fond des puits d'extraction. Lorsqu'il y aura plusieurs étages d'exploitation , les massifs intermédiaires seront épais de six mètres au moins , et les piliers seront toujours laissés verticalement les uns sur les autres.
$1311 LES MINES. 385 ART. IV. La galerie d'éCoulement marquée E sur le plan d'extérieur, et exécutée sur une longueur de cent mètres ( d'après les indications de M. l'ingénieur en chef Laverrière n d'épuiser sur une hauteur de trente 'Mètres une certaine portion de territoire où se trouvent des indices d'anciennes fouilles ( cette galerie qui a déjà fait connaître une veine de houille ) , sera remise en état, et continuée comme moyen de recherche et d'épuisement , et par conséquent suivant une direction perpendiculaire aux
bancs du terrain.
ART. V. CORIbTIlléMellt à Part. VIII du décret du 3 jan-
vier 18/3, aueeChamp, ou étage d'exploitation, ne pourra être abandonné sans que l'ingénieur des mines du déparment n'en ait été prévenu, au moins trois mois à l'avance, qu'il en ait fait la visite, et reconnu les motifs d'abandon. Dans le cas d'abandon définitif d'un gîte de houille , le concessionnaire sera tenu de faire percer un puits ou une galerie de vingt mètres de longueur au moins , pour connaître s'il n'y aurait point quelque autre filon an-dessous de celui dont Pexploitation aurait été faite jusqu'alors, suivant Pordonnance du 14 janvier 1744. Aar. VI. Les plans et coupes de toutes les excavations où l'on pourra pénétrer, seront levés dans les six mois qui suivront l'ordonnance de concession ; copie en sera adressée au préfet du département, pour y être déposée dans le bureau de l'ingénieur des mines ; dans la suite, il sera fourni
tous les ans , dans le courant de janvier , les plans et coupes des travaux faits dans l'année précédente , pour
être joints au plan général. L'échelle sera d'un millimètre pour mètre, et le papier ,divisé en carreaux de dix en dix millimètres. En cas d'inexécution de cette mesure ; ou d'inexactitude reconnue des plans, ils seront levés et dressés d'office, aux frais des exploitans,. ART. VII. Le concessionnaire sera temi d'exploiter de manière à ne pas compromettre la sûreté publique , celle des ouvriers, la conservation des mines, et les besoins des -
consommateurs. Il se conformera en conséquence , et surtout si les cir-
constances nécessitent quelques changemens , au mode d'exploitation ci-dessus prescrit , aux instructions qui lui seront données par l'administration des mines , et par les Tome KI.1L 2e. livr. Bb