Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
908
coMposée de deux fours de fusion, à huit pots chacun; des stracons nécessaires pour étendre le verre à vitres, et des fours de recuisson nécessaires pour la confection des bouteilles. Ar"isiè- ORDONNANCE du 25.juin 1825, contenant régie-
res de Maine-etLoire.
SUit LES MINES.
ORDONNANCE
ment général pour l'exploitation des carrières d'ardoises du département de Maine-et-Loire.
Louis, etc., etc. , etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur Sur le compte qui nous a été rendu des difficultés qui se sont élevées à diverses époques relativement à l'exploitation des carrières d'ardoises qui existent dans le département de Maine-et-Loire, aux environs de la ville d'An-
gers
qu'il est nécessaire de régler définitivement ce qui concerne en cette matière, soit la sur ,eillance de la police et l'observation des lois On réglemens généraux ou locaux , soit la Surveillance de l'administration , aux
termes des articles LXXXI et LXXXII de la loi du 21 avril 1810 sur les mines , minières et carrières Vu ladite loi; Ensemble le décret du 18 novembre i8i, contenant organisation du corps royal: des ingénieurs des mines , et notamment l'article XL de ce décret , qui charge lesdits ingénieurs de visiter les carrières , et de donner les instructions pour la conduite des travaux sous le,rapport de la Sûreté et de la salubrité Vu le décret du 3 janvier 1813 , contenant des dispositions de police relatives à l'exploitation des mines; Vu les 'demandes présentées à l'administration par les propriétaires ou entrepreneurs des ardoisières d'Angers
à l'effet d'obtenir un règlement administratif sur cette matière
Vu un projet de règlement proposé par le préfet du dé-
partement de Maine-et-Loire pour l'ordre et la police des carrières des environs d'Angers , ensemble l'avis de l'ingénieur en chef des mines de cet arrondissement
9°9
Vu une lettre adressée it'notre garde des sceaux, ministre de la justice , par notre procureur général près la royale d'Angers , relativement aux difficultés qui se cour sont
élevées dans lesdites ardoisières , laquelle expose la nécessité d'y mettre en vigueur un réglement de police , à. l'effet d'y maintenir le bon ordre ; Vu les observations présentées sur ledit projet de règlement, tant au nom des propriétaires ou entrepreneurs qu'au nom des ouvriers desdites carrières d'ardoise 5 Vu l'avis de notre conseil général des mines , adopté par notre directeur général des ponts et chaussées et des mines ; «
Notre Conseil d'État entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE ler. Le réglement spécial ci-annexé , concernant l'exploitation des carrières d'ardoises,ditesardoisières d'Angers, département de Maine-et-Loire , est approuvé Polir être exécuté suivant sa forne et teneur. ART. II. Notre Ministre secrédire d'État au départe-
ment de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois.
Réglement relatif aux ardoisières situées dans les communes d'Angers, Trélazé et Saint-Barthélemy, et à toutes autres carrières du même genre qui pourraient être ouvelles à l'avenir dans le département de Maine-et-Loire. TITRE ier.
Mesures générales de surveillance. ARTICLE Ter. Les carrières d'ardoises , dites ardoisières de la Paperie , de la Gravelle , de PAubinière , de Fre-
nais , du Grand-Boue de la Bremaudière , de la Chanterie , situées dans les- communes d'Angers , de Trélazé et de Saint-Barthélemy, et toutes les autres carrières du. même genre, ouvertes en ce moment, ou qui pourraient l'être à l'avenir dans le département de Maine-et-Loire seront soumises aux mesures d'ordre et de police prescrites ci-après. An-r. IL Tout propriétaire ou entrepreneur de carrières d'ardoises qui se proposera de continuer l'exploitation