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ORDONNANCES SUR LES MINES.
ORDONNA:\ CES DU ROI, CONCERNANT LES MINES, RENDUES PENDANT LA. SUITE DU SECOND TRIMESTRE
DE 1828.
du 25 mai 1828, portant concession des mines de fer dites des Deux-Jumeaux ( Gard).
iines de fer ORDONNANCE des DeuxJumeaux.
(Extrait.) CHARLES etc etc
etc
ART. Ter. Il est fait concession au sieur Frédéric Méjean des mines de fer dites des Deux-Jumeaux, commune de Sumène ( Gard ) .
Cette concession, dont Pétendue superficielle est de quatre kilomètres carrés vingt-sept hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance , savoir Au nord-ouest, par les deux ruisseaux du Pouget'et de Pied-Garen , dont le premier se jette dans la rivière de Rieutor à Sumène, et le second à son confluent dans l'Hérault, au dessous du pont de l'Ivrogne, et la partie du chemin du Pouget allant d'une source à l'autre A l'est, par la rivière de Rieutor jusqu'à la lisière du bois de Montméjean ; Au sud , par la lisière du même bois , comprise entre la rivière de Rieutor et de celle de l'Hérault ;
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A l'ouest, par la rivière de PHérault jusqu'au ruisseau de Pied-Garen. Anr.H. Dans le délai des trois mois qui suivront la date de la présente, il sera posé deux bornes fixant les limites, l'une à l'origine du ruisseau de Pied-Garen , et Pautre celle du ruisseau du Pouget. Cette opération aura lieu aux frais du concessionnaire , à la diligence du préfet et en présence de l'ingénieur des mines, qui en dressera procès verbal, dent copies seront déposées aux archives de I, commune de Sumène et à celles dela préfecture du département. Ani'. VI. Il sera tenu de se conformer exactement aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté en conseil général des mines, et approuvé par notre Directeur général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance.
Ani.. VII. Le concessionnaire sera tenu de fournir
des minerais de fer aux usines qui pourraient être établies dans le voisinage, avec autorisation légale , dans les proportions qui seront déterminées par l'administration.
Cahier des charges pour la concession des mines de fer des Deux-Jumeaux. ART. Ter. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour fondre les minerais de sa concession, qu'après avoir obtenu à ce sujet une permission dans les formes déterminées par la loi du 21 avril 18io. ART. II. Le mode de travaux d'exploitation de la mine sera déterminé par le préfet, sur la proposition du concessionnaire et sur le rapport des ingénieurs des mines. ART. III. A cet effet, le concessionnaire adressera au préfet , dans le délai qui lui sera indiqué par celui-ci, les plans et coupes de l'intérieur de ses travaux déjà exécutés, dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Ces plans seront accompagnés, etc., etc., etc.