Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
471 lesquelles s'écessionnaire, dans toutes les communes sur tend la concession. SUR LES MINES.
470
ORDONNANCES
charbon de bois ; une forerie et des ateliers de ORDONNANCE du 9 juillet:1828 , portant concesgnite de Be- sion des mines de lignite:fie Bedouin (Vaucluse). Mine de li
douin.
( Extrâit. ) etc., etc., etc. ART. let. li est fait concession au sieur Quinquin des raines de lignite de Bedouin , département de Vaucluse. ART. Il. Cette concession, renfermant une étendue su-
1.....111ARLES
perficielle de douze kilomètres carrés quatre-vingt-onze hec-
tares* est et demeure limitée, conformément au plan joint à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, par une ligne droite menée du clocher de
Crillon à l'angle sud-ouest de la grange d'Auségur,. dite Grande-Gangue;
A l'est, par deux autres droites de la Gangue au
clocher de Bedouin, et de là à l'angle nord-ouest de la Grange de Caumont ou Caniont, appartenant au sieur Bouchet ;
Au sud, par une quatrième droite , tirée de la GrangeCaniont à l'angle nord-est de la Grange de Limon, appartenant au sieur Boyer 5
Enfin à l'ouest, par une cinquième et une sixième
ligne droite de la Grange du Limon au point culminant de la montagne du Limon, quartier du Garret , et de là au clocher de Crillon, point de départ. ART. III. Il sera, à la diligence du préfet et aux frais du
ORDONNANCE du 9 juillet 1828-, portant que les Lavoir à bras Verfonsieurs Langlois-Millot et Gaudemet-Buisson sont de taine. autorisés à établir six lavoirs à bras, pour le lavage des m,inérais de fer, savoir : trois au lieu dit La Fontenotte 3 et -trois au lieu dit /'Ancien
Étang- de-Verfontaine , sur deux emplacemens qu'ils ont amodiés, le 1.4 juin, 1826, de feu le sieur Faivret, commune de gerrbntaine , arrondissement de Gray ( Haute-Saône ). ORDoN3r_div cE du 16 juillet 1 8 2 8 , portant que Lavoirs à bras les sieurs Ardaillon et Bessy sont autorisés à -te- d'Igny. nir et conserver en activité , conformément au
plan qui restera annexé à la présente ordon-
nance, les deux lavoirs à bras qu'ils ont établis, pour le lavage du miné,rai de fer, clans leur pro-
priété, sur le cours de la fontaine dite le Moulinot, commune d'Igny (Haute-Saône).
O.RDONN ANCE du 16 juillet 1828, portant régie- Réglement sur l'exploiment sur l'exploitation des carrières de gypse du tation de cardépartement de Saône-et-Loire. rières de gypse.
concessionnaire, planté des bornes dans tous les points des limites de la concession où ce magistrat jugera è propos d'en faire placer. L'ingénieur en chef des mines dressera procèsverbal de cette opération, dont expéditions seront déposées
Réglement sur l'exploitation des carrières de gypse du département de Saône-et-Loire.
lon. lisera donné avis de ce dépôt à notre conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines. ART. IV. Le concessionnaire se conformera exactement aux clauses,,et conditions du cahier des charges arrêté en conseil général et approuvé par notre directeu tr général des mines. Ce cahiers aes eharges demeurera annexé à la'présente ordonnance, qui sera publiée et affichée aux frais du con--
EXERCICE DE LA SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRA-
TITRE PREMIER.
aux archives de la préfecture et à celles de Bed ouin et de Cril-
"
TION SUR L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES DE GYPSE.
ART. ler. Les carrières de gypse actuellement existantes dans le département de Saône-et-Loire, et toutes autresà carrières de même espèce qui pourront y être ouvertes