Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1930) [Image 41]

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lue-13 M 3. Résurxrns m- . . Les resnitats des *E’3° 1 1 en =' 'rl n13)" . “h” s à)“ t Le nombre total des d comptes Lues“ .ÏUTOi‘êOB-IE. LA. septembre .1914î 31 décembre 1930, qu’au 2° Situation des a à le w ouverts . assurance été de en aezenome caisse et appiication 1.142.134"; 1;- ‘ a 111 1.-.“- 1 {4:55:38 a tinneme. de ia ioi du dont 60.756 FONDS Palmnalea. Îr. F03M CDTISJTÏÙNÊ . IKTÊÈËTS en diverses. et Pntmnaiu. . . 60.13I1.Üü3 a ,_. 2. J iévrier payables 167.124.5178 21513421331 DE ÏDËDS 5 1 -1 a :apéciai jxëlléficgüjœs' rhea‘ge d’assurance sur mey'omtions ..:,-;r et recettes diverses. 13-. 26.563.958 'I_ annneiie charge . 3g. . :— 12151131003 (1101332101112 (EGS , 31 a1“: _. deeemiire f :050 ' 1‘.) 6° Allocations MÛRSREHBÆ v 1914.. ' Les V ' autonome. enÎä atiocations _ d’erpédms mensueiîes .- d‘orpheiins attribuées depuis 19.25 31" décembre 1'930 inclus. en vertu des de la ioi du 11 i‘iiiint dispositions 13: :10, entraînent Pour 1e fonds spéeiai une charge annneile de 1.719.161 francs pour bénéficiaires 7:14.707 {déduction faite des radiations pour Iimite d’âge. cessation d'écoie, etc.]. - _ 1 ie 1‘“ mai " un äecès : I œlïngsu-rlou du Fr- l» ' . 128.178.2{15 _ ne w F rais {103.164.134li décetnb 1 . ii 1930, 147.585 déadministmtton Actif sent se au cours de pensions de vieillesse .- Les allocations et majorations attribuées à titre de Pension de vieillesse depuis mise en vigueur de ia loi de 1914 la fin de l’année 1930 entraînent pourri; jusqu’à fonds spéciai, déduction faite des connus au 31 décembre décès 1930, une annneiie s'élevant à 284.7955 60 francs. A 1a même date,.ie nombre total des bénéficiaires d'ailocations et de majoratiqg (bénéficiaires directs et veuves) était de 85.23 1. ‘ r -' élevés, pour d'aliocation i'année193o, de 1a Bourse du 31 décembre “le fonds d’assurance et à Îpour de ces valeurs s‘est élevé venn {31.2513197314 francs. ' émis 2.968 bons au décès1 pour à 3.9 18.761 francs. : L’actif sÏélevait. Ÿ été francs. a : Lesfraisd’administration : 31 totaie de somme 9“ au de i'année cours î‘Éuh Zefonds Le montant des rentes à ïa charge du fonds d’assurance s’élevait à 1930., 7.159.736 francspour 42.020 parties Prenantes. 4° Allocations et * imaieiste. 0 _ ‘ l 1930. 68.1533 .' de p uis le 011- 3° Rentes '. SPÉCIAL. 13"“il ouvrières rr. 100.990.1125 11’: 7° Allocations pian}: et reçut“ en ‘ . : ma. ouvrières ._, deglfiläç.q5;}fyanfiflPûurgäî PBÛSÏOH': La D'ASSURàNCE. P1; ‘ . “ constatées dans les écritnres de in recettes IÀTÉILÈT: . - b) 1930: COTISATIONS v annueüe “1316" ouverts date de la mise .1“ -.\' “ès 2'.._r "ça- 1° Nombre de comptes d’assurance FONDS sur-fiil‘ des (impositions de 1a i0: du '14 :iecr-rn'ahre 31 decemnre 1900.. 102.7, entrai— nent à 1a date susvisée (in 31 déc-0111011: 1930 110111‘ 10110.»: une . operaiions [1 u: Un“; bontïLM‘mt‘s t 01: ‘J ï 1 . . Oÿäïiàe'i‘îûrîis ses 5:3 1930, 1.249.748.428 fr. 524.029.660 francs pour le fonds spéciai. Le re- en 1930 respectivement à' 65.291.439 francs à RÉGIME esnrzcnnrnn AUX DÉPARTEMENTS DU nette-nain, ne __ BAS-REIN ET ne LA MOSELLE. '=' n 5° Prestations d'invalidité a} - Les aiigçagigns “Rhins du Bas-finie ' :' ' i Aiiooenons mensueiiesdmvahdite. . L 1. o a I. {1131151181135d'iïnrafidfiéaitribuéesdepuis16 lerocmbre 192 [L jusqu‘auf Tous iesouvriers et et Çsiiirants: 5.-: empioyés techniques des mines des de ia Moseiie. sent aifiiiés départements du Haut-— ohiigatoie.‘ement en): organismes ' >1°_ Une . . caisse ‘professiOnneiie Mines. a— et .. Iüïîllëî‘e de v ia Visiiiesse Statistique. —-— de retraites, 0'111 ies assure eensre imvaîidite différentes caisses sont rattaeiiées à une Unie-n secours 1930. (tes — et .I. 93813—31. . I as 1' fi . .