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ORDONNANCES DU ROI, ET DÉCISIONS DIVERSES
Concernant les mines (1).
Ordonnance du roi, du 27 avril 1832, qui supprime , dans le corps royal des mines, le grade d'inspecteur divisionnaire , et porte it six le nombre des inspecteurs généraux. Lotris-Palurn , roi des Français, à tous présens et à venir, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au
dé-partement du commerce et des travaux publics Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. 1. Le grade d'inspecteur divisionnaire est supprimé dans le corps royal des mines. Les fonctions qui
étaient attribuées à ce grade seront réunies à celles des inspecteurs généraux.
Art. 2. Le nombre des inspecteurs généraux est porté à Six: il y en aura trois de première classe et trois de deuxième classe.
Le traitement des inspecteurs généraux de 1re. classe sera de 12,000 fr., et celui des inspecteurs généraux de ae. classe de 8,000 fi.. Les frais de bureau demeurent fixés
à 1,5oo fr., conformément au décret du 18 novembre 181o.
Les inspecteurs généraux de première et de deuxième classes sont nommes par nous.
Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. (i) Plusieurs ordonnances el, décisions rendues en s 83s,ayant été
omises dans les Annales de i S3 , ou supplée à cette omissioit en les insérant ici.
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