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sU1S MINES,
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ORDONNANCES
Ordonnance du roi, du 8 juin 5832, qui apporte des.
modifications à l'organisation des services des. ponts et chaussées et des niùies.
iférées au directeur général des ponts-et-chaussées et des mines, par les décrets, les ordonnances royales .et-les règlemens.
Art. 3. Notre ministre du comme'ree';'etc.'
( Extrai t ).
Loms-PmurrE., etc. Art. i. A l'avenir l'approbation des projets de travaux neufs et de grosses réparations, l'homologation des adjudications et des soumissions auxquelles ces projets. auront donné lieu; la répartition des crédits législatifs, les mesures relatives au personnel des ingénieurs, seront arrêtées par le ministre du commerce et des travaux pu-
blics , sur le rapport du directeur général de l'admi-
nistration. Les nominations aux différens grades, à partir de celui:
d'ingénieur ordinaire de 2'. classe, continueront à être faites par nous, sur l'indication du directeur général de l'administration, et le rapport du ministre du commerce et des travaux publics.
Art. 2. Le directeur général de l'administration des, ponts-et-chaussées et des mines conservera la correspondance directe avec les préfets, les ingénieurs et toutes
autres personnes ayant des rapports avec ladite administration. Art. 9. Le conseil général des mines. sera présidé par
le ministre du commerce et des travaux publies ; en l'absence du ministre, par le directeur général de l'administration ; en l'absence de ce dernier, par un inspecteur général désigné par le ministre , sur la proposition du directeur général. Il se composera des. inspecteurs généraux de première et de seconde classes et d'un secrétaire, ingénieur en. chef qui aura voix délibérative.
Ordonnance royale du 9 juin .1832. , etc. Art. 1er. Le sieur Legrand, conseiller d'état, est chargé provisoirement de l'administration des ponts-t,chaussées et des mines. Art. 2. Ses attributions seront celles qui ont été conLOUIS-PEILIPPE
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28 mars 132.
RÈGLEMENT Pour les carrières souterraines de St.-Savinien, département de la Charente-Inférieure. Le ministre du commerce et des travaux publics; Vu le projet de règlement présenté par le préfet de la Charente-Inférieure, le 3o août 583o; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 20 mars
,
et 56 juin 5830 ; Les avis du conseil général des mines, des ii février 1828, 2 et 6 janvier 5832
Sur la proposition dû directeur général des ponts-et-
chaussées et des mines ;
Arrête ce qui suit
TITRE I". Des pernzissions.
Art. 5". Nul ne pourra entreprendre ni 'enntinuer
l'exploitation d'une carrière, par travaux souterrains, sans en avoir demandé et obtenu la permission. Art. 2. La demande sera adressée au maire de la commune; elle énoncera lés'nom, prénoms et demeure du demandeur ; elle indiquera ses droits à la propriété ou à. la jouissance du sol. Elle fera connaître, d'une manière précise, la position de l'emplacement, l'étendue du..terrain, l'épaisseur présumée de la Masse à exploiter, l'épaisseur et la nature :de la massé de recouvrement ; enfin, l'ouverture ou l'entrée par laquelle il compte pénétrer dans la carrière. Le pétitionnaire y joindra un plan dressé sur l'é,ehelle de deux millimètres pour mètre, représentant les limites superficielles du terrain sous lequel l'exploitation devra s'étendre, ainsi que les chemins et constructinns quelcon. lqinstese.xistant jusqu'à vingt mètres de distancé, desdites'