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ORDONNANCES 544 d'hui par MM. Stéhélin et Buber, est limitée ainsi qu'il
suit :
Savoir
Au nord, à partir de la pierre borne quadribanale entre les communes de Bitschwiller, Viller, Mosh et Bour-
bach-le-Haut, ladite borne située au lieu dit Thanner-
SUR LES MINES.
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Art. 5. (Ut suprà.) Art. G. Les concessionnaires paieront aux propriétaires de la surface les indemnités déterminées par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 181o, pour les dégâts et non jouissance de terrains occasionés, par l'exploitation des mines.
hobel , une ligne droite dirigée vers l'est au vieux château de Frendeinstein , situé au sommet de la montagne de ce nom A l'est, à partir de ce point, une ligne droite se dirigeant au sud vers le clocher de Wattwiller ; Au sud, à partir de ce clocher, une ligne droite dirigée à l'ouest vers le clocher de Rammersniatt , mais s'arrêtant
qui seraient intervenues entre eux et les propriétaires du
Cernay, auquel point il sera placé une borne ;
Cahier de charges relatif à la concession des mines
à environ 2,200 mètres du clocher de Wattwiller, , point où cette ligne droite coupe la limite entre le territoire de la commune d'Uffholtz et celle de Steinbach et
Art. 7. Ils seront tenus en outre, conformément à l'article 54 de la loi du 21 avril
partir de cette sommité, une ligne brisée, suivant toutes les sinuosités des limites de la commune de Bitschwiller, , avec les communes de Steinbach et Cernay, de Thann, de Rammersmatt et de Bourbach-le-Haut ; cette ligne brisée s'arrêtant à Thannerhobel , point de départ, sans néanmoins englober dans la concession les parties du territoire de Bitschwiller qui se trouveraient à l'ouest de la ligne tirée du clocher de Rammersmatt à Thannerhobel. A chacun des peints d'intersection de cette dernière ligne avec les limites du territoire de Bitschwiller, , il sera placé une borne. Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de concession de Bitschwiller; son étendue superficielle sera réglée après que les nouveaux plans, exigés par l'article suivant, auront été fournis et vérifiés.
d'exécuter les conventions
sol.
12. (Ut suprà.) Art. 13. (Ut suprà.) Art. 14. (Ut supr4.) Art.
de fer de BISTCHWILLER.
A l'ouest, à partir de cette borne, une ligne plusieurs fois brisée et contournée, dirigée moyennement vers le nord, formant la limite entre le territoire d'Utfholtz, situé à l'est, en dedans de la concession, et celui de Steinbach et Cernay, situés à l'ouest en dehors de la concession, et faisant,partie de la concession de Massevaux ; ladite ligne brisée s arrêtant à la sommité dite de Beckerkopff, , point tribanal entre les communes d'UtIholtz , de Steinbach et Cernay, et de Bitschwiller ; De nouveau au sud, et 'ensuite de nouveau à l'ouest, à
18io ,
(Extrait.) Art. ii. (Ut suprà.) Ordonnance du 28 janvier 1834, relatif à l'exploitation des carrières d'ardoises du département des Ardennes. Louis-Philippe, etc.1
Suit le rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publies, Ardo isières. Vu le projet de règlement présenté par le préfet du dé- du départm. partement des Ardennes, le 18 avril 1833 , pour les car- des Ardennes. rières d'ardoises de ce département Les rapports yjoints des ingénieurs des mines , des 7 mars et 4 avril 1833 L'avis du conseil général des mines, des 15 et 22 juillet 1833,
adopté par le conseiller d'état, chargé de l'admi-
nistration des ponts et chaussées et des mines; Yu la loi du 21 avril 181o, et le décret du 1813
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