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CIRCULAIRES. 5g6 crue, dès ce moment, 'quelques mesures d'ordre dont
l'expérience de chaque jour me fait plus vivement sentir le besoin. Dans la plupart des départemens, l'instruction des affaires d'usines, sous le rapport administratif, se borne aux enquêtes préalables ouvertes au secrétariat de la mairie, sur les termes mêmes de la demande des pétitionnaires , conformément à la circulaire ministérielle du 19 thermidor an VI. Il en résulte que si MM. les ingénieurs modifient dans leurs propositions les termes de la demande ( et c'est ce qui arrive presque toujours), et que les préfets, adop-
tant ces propositions, en fassent la base de leur avis en forme d'arrêté, il en résulte, dis-je, que l'ordonnance royale qui vient clore cette instruction , est le plus souvent rendue, sans que les parties intéressées aient été mises à même de s'expliquer sur les dispositions qu'elle consacre.
Frappés d'un aussi grave inconvénient , et désirant conservei à l'instruction des affaires d'usines ce caractère essen-
tiellement contradictoire que l'institution des enquêtes a eu pour but de lui assigner, MM. les préfets, dans quelques départemens , ont pris le sage parti de ne jamais émettre
leur avis en forme d'arrêté, sans avoir pris au préalable les mesures suivantes, et qui consistent
I°. A ouvrir, sur les propositions mêmes de MM. les ingénieurs, une nouvelle enquête en tout semblable à celle
prescrite par l'instruction ministérielle du 19 thermidor an VI, sauf réduction à quinze jours du délai pendant 'It
lequel ces propositions et toutes les autres pièces du dossier restent déposées au secrétariat de la mairie ; 2°. A communiquer ensuite le résultat de cette seconde
enquête à M. l'ingénieur en chef, pour qu'il y joigne, besoin , les observations, ou qu'il modifie, s'il y a lieu, ses premières propositions. Ces mesures, monsieur le préfet,dont vous apprécierez sans
doute, comme moi, tous les avantages, m'ont paru de nature 4 être généralisées avec succès, et je désire que vous les considériez désormais comme des formalités de rigueur.
Toutefois, cette seconde enquête, de même que la première , n'atteindrait encore qu'imparfaitement le but que je
me propose, de rendre l'instruction des affaires d'usines essentiellement contradictoire, si les parties lintéressées
CIRCULAIRES.
597 n'étaient mises en position de se faire une idée nette et pré-
cise de l'influence que pourra exercer sur le régime des eaux, soit le projet du demandeur, , soit celui que MM. les ingénieurs seront d'avis d'y substituer. La première condition à remplir, c'est que le projet du demandeur soit bien défini : toute demande exprimée en termes vagues ne peut être susceptible d'aueune suite. Il faut que le particulier en instance explique nettement dans sa pétition ce qu'il veut obtenir de l'autorité. Dans la visite des lieux, MM. les ingénieurs devront s'attacher à rendre sensible aux yeux des parties intéressées, soit à l'aide d'un barrage provisoire construit aux frais du pétitionnaire , soit par 'des piquets de nivellement convenablement placés, la hauteur que pourront affecter les eaux après l'exécution des ouvrages projetés. A la suite de cette visite, ils dresseront, en présence da maire et de toutes les parties intéressées detment convoquées à l'avance, un procès-verbal dans lequel ils relateront fidèlement l'état ancien des lieux, le résultat des expériences faites par eux, et les observations produites par les parties présentes.
Lecture du procès-verbal devra toujours être donnée auxdites parties, qui seront invitées à le signer ou à dé,.
duire les motifs de leur refus.
Mention sera faite des parties absentes et de celles qui n'auraient voulu ni signer, ni déduire les motifs de leur refus.
Indépendamment de la levée ou de la vérification dix plan des lieux, MM. les ingénieurs fourniront, tant en plan qu'en élévation , le détail de tous les ouvrages régulateurs des eaux, construits ou à construire, tels que vannes motrices, vannes de décharges, déversoirs, etc. Enfin un profil en long et des profils en travers du ter-
rain, suffisamment étendus, devront toujours faire connaître les relations du niveau des eaux retenues avec le relief des berges, ainsi qu'avec les points les plus bas des propriétés riveraines. Je bornerai là mes indications je n'ai point ici l'inten-
tion de rappeler toutes les opérations qui doivent constituer, dans cette matière, le travail de MM. les ingénieurs, mais simplement .de fixer particulièrement leur attention