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SUR LES MINES. (356 Mines
d'alun de couperose et de bouille de SaintGeorgesde.Lusançon.
ORDONNANCES
Ordonnance du 17 mars 1836, relative à la concession des mines d'alun, de couperose et de houille de SAINTGEORGESDELUSANÇON ( Aveyron ).
(Extrait. ) Art. ler.. Les mines d'alun et de couperose de St. Georges-
de-Lusançon ( Aveyron ), qui ont été concédées provisoirement à M. Joseph-Louis-Marie Morthon , le 16 février 1795, dont la cession à MM. Balsa et compagnie a été autorisée par décret impérial du 5 mai 1805, et qui sont actuellement exploitées au nom de MM. Flaugergues et compagnie, sont définitivement concédées aux ayantdroit de ladite compagnie Balsa. La bouille comprise dans le périmètre limité, comme il est dit à l'art. 2 de la présente ordonnance, est également concédée aux ayant-droit de la compagnie Balsa. Art. 2. Cette concession comprend une étendue superficielle de 12 kilomètres carrés, 2 hectares ; elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance
Par une suite de lignes droites tirées du moulin du
pont de Saint-Georges, à l'extrémité sud-ouest du village de Ségonac ; de cette extrémité à l'angle nord-ouest du village d'Issis ; de cet angle au clocher de Saint-Geniès-deBertran ; de ce clocher à l'extrémité nord du pont-aque-
duc de l'alunerie de Lavencas ; de ce dernier point au milieu du pont de Saint-Georges, point de départ.
Art. 6. La présente concession est faite sous la réserve de toutes actions judiciaires, qui pourraient être intentées soit par les sieurs Combettes-Deslandes, Morthon, Reversat et Conquet , comme créanciers, soit par tous autres créanciers de la compagnie Balsa. Art. 9. Les concessionnaires ne pourront reprendre la fabrication de l'alun et de la couperose, avant d'avoir régularisé l'établissement des usines qui leur seraient nécessaires, en obtenant une permission, ainsi qu'il est prescrit par les articles 73 et 74 de la loi du 21 avril 181o.
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Cahier de charges relatif à la concession des mines
d'alun, de couperose et de houille de Sr .GEORGESDELUSANÇON.
( Extrait. ) Art. 4. Dans le cas où la fabrication de l'alun ou de la couperose continuerait à être suspendue :pour des causes légitimes, ou viendrait à l'être à une époque quelconque, les concessionnaires prendront les mesures convenables pour la conservation du minerai traversé ou abattu pour l'extraction de la houille, et ils se conformeront aux instructions qui leur seront données à cet effet par le préfet sur l'avis de l'ingénieur des mines. Mines
Ordonnance du 17 mars 1836, portant concession des mines de lignite de Sr. GÉLYDUFESQ
Héra.u11.).
(Extrait. ) Art. ler. Il est fait à M. Etienne-François-Frédéric de Girard, concession des mines de lignite situées dans les communes de Saint-Gély-du-Fesq , Matelles et Saint-Clé-
ment-de-Rivière, arrondissement de Montpellier, département de l'Hérault. Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de Saint-Gély-du-Fesq; elle comprend une étendue superficielle de 9 kilomètres carrés, 18 hectares, et est li-
mitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance A l'ouest, par une ligne droite partant clu'pont de Pézouillet , sur la grande route de Ganges à Montpeliier, et aboutissant au clocher de Matelles ; Au nord, à partir dudit clocher, le cours de la rivière du Lisa , en le descendant jusqu'au pont des Deux-Serres,
qui se trouve à la limite communale de Matelles et du Triadou ;
Au nord-est, à partir dudit pont, la limite desdites communes, jusqu'à la rencontre du ruisseau de Ilionpero u
iigni,tie
ded,SitF.-eGsge.y..
A l'est, une ligne droite partant (le ce dernier point, et aboutissant à la rencontre du chemin de Montferrier aux