Annales des Mines (1836, série 3, volume 9) [Image 350]

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ORDONNANCES 674 qui est prescrit, tant par l'article 93 de la loi du 21 avril 1810 , que par les articles z ià 21 du Code d'instruction

Art. 56. Seront, lesdits procès - verbaux, dressés sur papier libre , visés pour timbre. enregistrés en débet, et affirmés dans le. délai de vingt-quatre heures. L'affirmation sera reçue , soit par le juge de paix du canton , soit par l'un de ses suppléants, soit enfin par le maire ou par l'adjoint du maire de la commune où la contravention aura été commise, le tout conformément à ce qui est prescrit par l'article z i de la loi du 28 floréal an X sur les justices de paix. Les procès-verbaux seront transmis en originaux au Procureur général du roi près le tribunal de police correctionpoursuivra d'office les nelle de l'arrondissement, lequel à l'article 95 de la loi du contrevenants, conformément l'application des et requerra contre eux 21 avril 1810 , peines encourues, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourront être réclamés par les parties lésées. Copies de ces procès - verbaux seront transmises au préfet. Art. 57. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département; elle sera publiée à la diligence du préfet et par les soins des maires dans toutes les communes du département de Maine-et-Loire où il existe des exploitations de carrières. Il sera donné en outre, par les maires, une connaissance spéciale aux entrepreneurs de carrières. il en sera adresséAes expéditions aux sous-préfets et in-

génieurs des mines, pour qu'ils en assurent l'exécution chacun en ce qui le concerne. Art. 58. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et, des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Usine à fer, Ordonnance du 3 avril T836, portant que M. -VASà Anzin-lesSuiR est autorisé à établir à ANZIN-LES-VALENValenciennes. (Nord), une usine à fer qui sera composée ainsi qu'il suit, savoir 1° Un haut-fourneau avec une machine soufflante ;

675 20 Huit fours à pudler, , quatre à chalet. , deux à tôle et plusieurs .à coke; 3° Un gros marteau à l'anglaise ; SUE LES MINÉS.

4. Un martinet ; 5° Quatre trains de laminoirs ; 6° Deux Machines à vapeur de la force , l'une de 60 chevaux, et l'autre de 20 chevaux. ( Extrait. ) Art. s 1. Le permissionnaire sera tenu d'entretenir constamment en bon état, dans son usine, une pompe à incendie.

Art. 12. Les employés de l'administration des douanes

auront le droit d'exercice dans ladite usine , sans être accompagnés d'un officier municipal.

Ordonnance du 8 mai i836, relative à la concession des mines de fer de SAINT-CHAMOND (Loire). Mines de fer de Saint-

( Ex trai t. )

Art. ler. La renonciation de MM. Ardailion et compagnie à une partie de l'étendue de la concession des mi-. nes de fer de Saint-Chamond (Loire), qui leur a été accorfévrier 183 r , est accepdée par notre ordonnance du tée.

En conséquence , les limites de ladite concession sont réduites et fixées ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir

A 'l'ouest, à partir du point A situé à 1,80o mètres

duiclocher de Roche-Taillée sur la ligne droite tirée de ce clocher au clocher de Sorbier,par ladite ligne droite jusqu'à son intersection au point C du pian avec le prolongement de la ligne tirée de l'angle nord F de la maison du Ban clocher de Saint-Jean-de-Bonnefond ;

Au nord, à partir dudit point C. par cette dernière

ligne , jusqu'au point F angle nord de la maison du Ban,

et de ce point, par une autre ligne tirée à l'angle nord E de la maison de Combérigot, et prolongée jusqu'à son intersection au point D du plan avec la ligne i,droite qui joint les clochers de Cellieu et de Saint-Paul en Jarret ;

Chamond.