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DES MINES.
JURTSPRIJDENCE 592 Les articles 71 et 72, clans la généralité de leurs termes, comprennent les minerais renfermant les
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ligue, et qu'il comptait, pour l'alimenter faire usage de ce même minerai existant sur sa propriété. M. Dupré s'est pourvu devant le ministre du commerce
éléments du vitriol, soit qu'ils se trouvent épars dans du lignite, qu'ils se présentent mélangés de sable, ou qu'ils se rencontrent associés à la
et des travaux publics contre l'arrêté du préfet.
L'art. 83 de la loi du 21 avril 1810 porte, que les
tourbes ne peuvent être exploitées que par le propriétaire
du terrain , ou de son consentement. il pourrait sembler au premier aspect que cet article est absolu , et qu'il s'opposait à toute dérogation au droit commun ;
tourbe.
2° Le propriétaire du terrain ne peut s'opposer 4 l'exploitation , par le motif qu'il aurait lui-même formé une demande pour être autorisé à établir une usine, et qu'il voudrait se réserver l'usage de
mais des renseignements plus complets ayant été fournis sur la nature et le gisement de ces terrains tourbeux, on a reconnu que les substances qu'ils renferment sont de véritables terres pyriteuses et alumineuses, que leur mélange avec des débris de végétaux passés à l'état de tourbe fait appeler dans le pays tourbes vitrioliques, mais qui sont absolument de la même nature que celles qui ont été classées parmi /es minières par la loi du avril /816, lorsqu'il s'agit de les destiner à un traitement métallurgique.
ce même minerai. Il existe à Forges-les-Eaux, département de la SeineInférieure, des terrains tourbeux dent les assises inférieures, d'une épaisseur d'un mètre environ , contiennent des matières pyriteuses et alumineuses, assez riches pour être exploitées'. Lé banc supérieur, d'une épaisseur semblable, présente ces mêmes matières en beaucoup moins grande quantité ; toutefois , il en renferme encore assez pour que la tourbe y soit impropre aux usages domestiques. Le propriétaire d'une usine vitriolique , M. Dupré, ayant épuisé ces minerais qui se trouvaient dans, son
Or, la circonstance que des terres pyriteuses et alumineuses se trouvent dans un terrain tourbeux , ne saurait empêcher que les dispositions des articles 71 et 72 ne leur soient applicables, que le propriétaire d'une usine légalement autorisée ne puisse obtenir la permission de les exploiter pour les besoins de son usine, si le propriétaire du terrain ne les exploite pas lui-même. Ce dernier-conserve son droit sur la tourbe , il pourra la garder en nature lorsqu'elle sera extraite , on en recevoir le prix, réglé conformément aux dispositions de la loi
voisinage , a adressé an préfet du département une demande pour être autorise à en extraire sur un terrain qui apPartenait' à un tiers , M. Thiboùt. Il s'est fondé sur les articlesrp et 72 de la loi du' 21 avril 1810 , qui ont
mais il ne peut pas plus se fonder sur ce que
assimilé les terres pyriteuses et alumineuses aux minières
la
tourbe est sa propriété ,, pour s'opposer à l'exploitation du gîte de substances pyriteuses qu'elle contient , que le propriétaire d'une carrière, par exemple, ne serait fondé à empêcher d'exploiter une mine ou une minière par le motif que cette carrière la recouvre. Si une telle opposition était admissible , la loi serait anéantie dans son principe même , et tout l'effet en serait détruit. On ne peut invoquer le droit commun que là où un droit exceptionnel n'existe pas. Ici le droit exceptionnel est créé par la loi elle-même. Les Mots terres pyriteuses alumineuses, employés par l'article 7( , désignent dans leur acception générale, les minerais renfermant les éléments du vitriol, soient épars dans- -du mélangés de sable ou .associés à la tourbe. Qu'une mi-7
de fer que les maîtres de forges peuvent obtenir la permission d'exploiter, quand le propriétaire du sol ne les exploite pas lui-même , à la charge de payer à celui-ci une indemnité réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Le préfet, sur l'avis des ingénieurs des mines du département, a reiet'Ëcette deianlé.XI lùi a'parn qÜe, le minerai se trouvant ici associé avec la tourbe, la présence
de cette dernière substance, qui , d'après l'article 83 du 21 avril 1810, appartient au propriétaire du sol , s'opposait à ce que M. Dupré pêtt s'appuyer sur les articles
71 et 72, pour exploiter la couperose comme terre alumineuse. Le préfet fondait aussi sa décision sur ce
que M. Thilput , propriétaire du terrain, avait luimê-ine iierntxd.é là vermisSion d'ékvei une usine .vÂtrio-
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