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JURISPRUDEiV CE
DES MINES.
Ce principe a été particulièrement établi dans un avis c.1,1 conseil géneral des mines des 6 et 13 octobre 1834, relatif aux mines de cuivre de Chessy et Sainbel (Rhône). Il a été adopté par M. le directeur général des ponts et. chaussées et des mines, et, approuvé par M. le ministre des fiances, le '28 février 1835,
sait des pertes, il arriverait qu'en cumulant les recettes des deux mines ainsi que leurs dépenses, et en faisant la différence des recettes et des dépenses, le bénéfice net de l'ensemble des deux mines serait intérieur au bénéfice de la Mine qui est en situation prospère; il ne représenterait que le revenu de cette mine diminué du déficit de rentre mine supposée en perte en sorte que dans cette manière d'opérer, l'impôt proportionnel qui frapperait sur le résultat final de l'entreprise des deux mines serait moindre que s'il frappait sur la seule mine qui donne un revenu net. Des deux mines de Chessy et Sainbel , lapremière réalisant des bénéfices, et la seconde étant onéreuse aux ex-
MINEs.
REDEvAricEs.
Quanddeux n4nes formant des concessions distinctes appartiennent au même propn. *aire , elles doivent être considérées isolément à l'égard de la redevanee ;'et en conséquence le déficit de Pane des mines ne peut être admis en dépense dans
l'évaluation du revenu net imposable de l'autre mine.
Les deux concessions de Che.ssy et Sainbel dont il vient d'être parlé dans l'article qui précède, ont été accordées par le même acte, aux mêmes personnes. Elles op.p,mges deux pour ob'jef la même substance minérale. Elles sont aujourd'hui, comme dès I origine, régies par une administration commune et à l'aide d'un imiltue fonds de roulement. Les minerais extraits n'ont 'de valeur nzarçjuz44e., qu'après avoir subi pue suite de traitements niétallur-
gigues , dont une partie s'exécute dans, la seule fonderie de Chessy ; enfin 1a vente. des produits. des deux concessions constitue une seule cf Même opération 'ccirainerciale.
Doit-on, pour l'imposition de -la redevance proportionnelle, confondre les produits bruts et les clépensesdes deux concessions, de manière 'à obienir par la différence..entre
ces produits bruts et ces dépenses un .seuleyenii imposablep ou bien faut-il établinepcerémeeIes, vpdnits, bruts et les dépenses de chaque concession,. et évaluerle revent net imposable de chaptine d'elles? eun o l'autre mode de procéder serait indifférent quant afix .intérêts du trésor, si
chacune des concessions était, m bénéfiée. Car en définitive peu importeraitrau,trésor.dd recevoir en une seule eote ou en deux cotes Vàiant ensemble la première, la redevance proportionnell4 à laquelle ,i1 a4nit droit, mais si l'une des mines seulement présentait des ' li.4ffices, et si l'autre eau.
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ploitants, le mode à suivre pour l'imposition importait aux intérêts du trésor. Le conseil général des mines, dans l'avis qui vient d'être cité, des 6 et 13 octobre 1834 et dans un autre avis du 12 mars 1835 , a pensé qu'en thèse générale chaque con,cession devait être considérée isolément sous le rapport de l'imposition à la redevance, mais, il a conclu que par une tolérance subordonnée à la situation:des .mines de Chessy et Sainbel et à .la connexité intime. des -opérations industrielles et conimerciales des concessionnaires qvi les exploitent , le principe général pouvait fléchir dans 1.'espece. M. le ministre des finances n'a: pas partagé eetteeiànion. il a décidé le 8 mars 18,35, et plus explicitement le 8 mai de la même année, que l'exception invoquée ne pouvait'en aucune manière avoir lieu. Il a remarqué qu'il y avait ici deux concessions ou deux propriétés distinctes, ayant chacutiOeurs bâtiments d'exploitation dans des localités difwieptes, où sot émis: et perçus séparément les rôles des redevances. ta division dés deux concessions dont il s'agit ne e, trouve. p4s anéantie par l'identigalnjour où elles ont été aceqrdées , pi par l'homogénéité. de leurs produits, ni par lr'uulté des propriétaires qui ont. rami les deux étalgissements,:dans la iT(ème 4dministration, n'y Si l'uR de ces établissements venaitere anrait plus fusion d'intérêts et d'opérations, e. il est évident qu'alors les propriétaires de fa mine de Chess'y subiraient la redevance proportionnelle résultant de son produit net, et ceux de la mine de Sainbel, faute de produit, obtiendraient seulement l'exemption de cette redevance. Cette application des règlements ne peut être modifiée par le seul .