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ORDONNANCES
Au nord-ouest, par une autre ligne droite DA , allant dudit angle septentrional D du terrain communal de Coisevaux , au point A du Ramier, situé sur le ruisseau de E.ompré
sud-ouest, à partir dudit point du Ramier, par la limite séparative AG du territoire du Vernois et des communes de Saulnot et de Desandans
SUR LES MINES. 737 Ordonnance du 2 septembre 1839, portant que M. le Haut-fourneau
comte de CH ABR ILL AN est autorisé à établir un haut- à AnchamPs.
fourneau pour la fusion du minerai de fer, sur la tête d'eau du moUlin de la PILLE, situé dans l'inté-
rieur de la forêt de la MA RQUISADE, commune d' ANCH AMPS, ari'ondissement de ROCROI (Ardennes).
Au sud-est, à partir de l'extrémité G du territoire de Desandans , par la limite séparative GF des territoires
du Vernois et de la commune d'Aibre , jusqu'à une borne communale F, située au point de jonction des territoires du Vernois et de Champey, d'.Aibre et de Trémoins , et par une ligne droite, -allant de cette borne F à celle qui est située en E , point de jonction des territoires de Coisevaux , Trémoins et Verlans; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 50 hectares.
Cahier des charges relatif à la concession des mines de houille du VERNOIS.
(Extrait. ) Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires, devraient se rapprocher de la fontaine du Vernois , à une distance telle que l'on pût craindre pour la .conservation des eaux de cette fontaine, ces travaux ne
pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs
des mines, après que le maire , le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'art. 13 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives, soit à la caution , soit à l'indemnité , seront portées devant les tribunaux et cours, confbrmément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux pourra être réfusée par le préfet , s'il est reconnu que l'exploitation soit de na turc à compromettre la sûreté du sol, celle des habitants, ou la conservation des édifices.
Ordonnance du lie septembre 1839 , qui autorise, au :Iieelierelirs de refits du consentement du propriétaire du sol, desu,),'n". de.sidruU recherch es de mines de sffitre u d'antimoine dans iaonhtlynUrs'a7nt:
des terrains situés sur le tenitoire de VIOL AY et Colombe. de S A I NTE,COLOMBE (Loire).
LOUIS-PIIILIPPE
,
etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des
travaux publics Vu la demande formée au mois de septembre 1838, par M. Durand-Coeur, pour obtenir la permission de faire des recherches de mines de sulfure d'antimoine dans des terrains situés dans les communes de Violay et de Sainte-Colombe, département de la Loii.e Le plan y joint ;
La notification faite de cette demande, le 27 février
1839, aux propriétaires de ces terrains; Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 8 juillet 1839
L'avis du préfet, du 16 du même mois L'avis du conseil général des mines, du 8 août
Vu les articles 10, 11, 43 et 44 de la loi du 21 avril
1810;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. 1", M. Durand-Cur est autorisé à opérer des recherches de mines de sulfure d'antimoine dans les terrains indiqués en l'acte extrajudiciaire du 27 février 1839, et qui sont désignés sur l'extrait du plan cadastral annexé à la présente.
Art. 2. n payera, préalablement à tous travaux, aux
propriétaires du sol , l'indemnité qui pourra leur être due a raison de l'occupation de leurs terrains.
Tome XVI, 1839.
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