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DES MINES.
n
3 fi RISP13.7; DEN CE
I
M. de ConïtâiS ppo u tin il -val t souci bd-Même uneatuerisation de concession dans cette portion dubassin, et qu'il y a déjà ouvert deux puits de recherches.' 'M. Descbutx représentait , de son côté , qu il avait cédé, Mir ce qui le concernait , ses droits de propriétairë M. de Çourtais , et qu'ain siil ne dépendait obis de Itedé satiSfaire à la demande de M. de la Ribette. Enfin M. le comte d'Agoult fondait son opposition sur ce que ces explorations causeraient des dommages à sa propiété , et il ajoutait que .déjà il -y avait aussi et`ttrepriS des
non. avents ; mais iI demandaient que cela fût déclaré explicitement , craignant, quoiqu'a tort, qu'on ne regardât
la concession qui avait été faite comme pouvant avoir encore quelque effet, et qu'on ne voulût leur en imposer les chargés. D'un autre côté, des tiers avaient formé une demande pour obtenir la concession de cette même mine. Leur de-
Mande avait été instruite sans difficulté ,s'agissait .
n terrain devenu disponible. Par le fait, la concession primitive n'existait plus.. Mais
heherches et qu'elles étaient demeurées sans résultats que par conséquent il était probable que denouveaux travaux ne conduiraient à aucune découverte.
(41 a :pie néanmoins qu'il Convenait de la rapporter en ternies exprès; et deux ordonnances ont été rendues le lt:t janvier 1840, l'une qui annule l'ancienne concession ,14an'ire. "qui désigne de nouveaux concessionnaires (1).
Les ingénieurs des mines ont exposé que les recherches
de M. de la Ribette avaient pour objet de reconnaître le prolongement des gîtes de houille qui se montrent dans la
eoncesSion de Poyet et. dans celle de _aezenet situées aux:
environs; qu'elles offraient ging un but utile ; que les
REEHEECHES DE MMES NONOBSTANT LE DEFus DES Rg1,11IET4IP§ pu SOJA.
explorations 'que lVf. 4e Centrteis annonçait' a,y.piE faites étaient à une assez grande distance de çelles que M. de la Ribette désirait entreprendre, et qu'elles n'avaient consisté qu'en quelques tra.Vaux- insignifiants ; que d'ailleurs les terrains dont il était question avaient assez d'étendue pour que deux explorateurs pussent y pratiquer des fouilles en
L'autorisation Peut être accordée, bien que l'indem-
nité ,u'ait pas (té réglée préalablement. Mais le propriétaire du sol ne peut en user qu'après qu'il a été procédé an r,,,eenrent de ert-te mdeurnité rvil;),inin rut à la loi de IM septembre 1807.
même temps; que si çelles qui avaient été faites tant par M. de Courtais que par M, le comte d'Agoult étaient de, meurees sans résultat, il ne s'ensuivait pas que les 1-1,4Y414
étaient conduits avec plus a, ne pussent avoir plus de succès; et que les craintes de dommages, manifestées par ces propriétaires, persévérance' étaient peu fondées puisque la loi leur assure des indem-
de M. de la Ribette ,
t 'ne demande -tendant à obtenir l'autorisation d'opérer ei recherches de mines; dé lignine dans des parties encore inekplorées du bassin houiller de Poyet, département de l'Allier , été présentée par M, de la llibette. Çette demande et les plans qui l'accompagnent indiquent les terrains où le pétitionnaire désire porter ses recherches et pour lesquels il n'a pu entrer en arrangement avec les propriétaires du sol.
nités convenables. En conséquence, les ingénieurs ont POP,.
du à ce que la permission fût accordée. lVf, le préfet de l'Allier a proposé d'autoriser les recherches pendant deux années.
Les trois propriétaires du sol ont fait connaître les indemnités auxquelles ils prétendaient. M. Deselaux traité pour sa part avec M, de la Mette. Les deux autres .ont nommé des experts. M. tic la Ribette a déclaré adhérer à l'estimation faite pour M. lé comte d'Agoult. R n'y 4eu de dissentiment que pour les indemnités demandées par
Elle a été communiquée à ces propriétaires; ils ont
déclaré qu'ils s'Y opp,fflïpp;, Les terrains dont ml s'agit appartiennent à M. le vicomte de Çourtais , Coneessionnaire des Mines dites de Poyet, à M. Deselaux et à M, le comte d'Agoult. 1
M. de CoUrtais.
Voir ces ordonnances, ci-après, pages 501 et rjo3.
t44114.